Parl - Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural

Rapport d'information > Plus de quatre vingt ans après la création du fonds d'amortissement des charges d'électrification, et six ans après sa transformation en compte d'affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale" (FACÉ), Jacques Genest a souhaité réaliser un bilan de la gestion et de l'utilisation des aides à l'électrification rurale.

Il ressort de ses travaux que le FACÉ est un instrument indispensable d'aménagement du territoire au profit du monde rural, qu'il convient de pérenniser tout en modernisant son fonctionnement.

Jacques Genest formule à cette fin seize propositions visant à mieux prendre en compte la réalité des besoins des territoires ruraux en amont, permettre une gestion plus souple et plus efficace des aides en cours d'année, et améliorer l'information des syndicats d'énergie quant à l'efficacité de l'utilisation des aides en aval.

Sénat - Rapport d'information n° 422 (2016-2017) - 2017-02-15
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-422-notice.html

Dans la même rubrique

Parl - Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural

Parl. - Programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 - Rejet du texte à l’Assemblée Nationale

Actu - Energies renouvelables - Ne pas gâcher le potentiel rural

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

Doc - Panorama de l'électricité renouvelable 2024

Actu - Programmation énergétique : l’APVF appelle à la préservation d’un mix énergétique décarboné

JORF - Justice des mineurs : de nouvelles obligations pour les parents et un encadrement renforcé des jeunes délinquants (possibilité d’assignation à résidence, recours partiel de l’assureur contre le parent reconnu pénalement fautif…)

Circ. - Les indemnités des élus sont-elles imposables ?

JORF - Application du RGPD au développement des systèmes d'intelligence artificielle - Troisième recommandation de la CNIL

JORF - Santé - Modalités de mise en œuvre de l'expérimentation d'un parcours visant à mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

RH - JORF // Régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique

JORF - Évolution tarifaire des réseaux de distribution de gaz naturel

JORF - Réforme de la répartition des fonds de la formation professionnelle : impacts sur les régions et le CNFPT

JORF - Renouvellement de certaines commissions administratives à caractère consultatif de l'Etat.

JORF - Location sociale de voitures électriques - Création d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

RM - Décalage des élections municipales de 2032 afin d'éviter leur chevauchement avec les élections présidentielles ?

Circ. - Combien de démission pour revoter un conseil municipal ?

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

Juris - Fixation des délais dans les procédures adaptées : prise en compte de la complexité et respect du principe d’égalité

Juris - Séjours pour enfants: Articulation entre contraintes matérielles, bonne foi administrative et respect de la vie privée d’un enfant transgenre

JORF - Réforme des dossiers de sécurité des transports guidés urbains ainsi que des transports publics guidés touristiques et des cyclo-draisines

JORF - Financement des transitions professionnelles : nouvelles règles de répartition et de plafonnement pour les CPIR

JORF - Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup en protection des troupeaux de bovins et d’équins

Juris - Prolifération des algues vertes : l’État condamné à indemniser les proches d’un joggeur décédé - Absence de condamnation pour la commune et la communauté d’agglomération

JOUE - Fonds social européen plus (FSE+) - Avenir après 2027