Dossier législatif - Passage en commission > Le 31 janvier 2018, le Sénat a adopté en commission le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui poursuit trois objectifs : mettre en œuvre le contrat de ville hôte, accélérer les procédures d’urbanisme et garantir l’exemplarité éthique des Jeux.
Comme l’a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois, "la France doit être au rendez‑vous des Jeux Olympiques et Paralympiques. Il en va de notre crédibilité sur la scène internationale. Six ans et demi nous séparent des Jeux. Ce délai peut paraître confortable mais il est en réalité très court, compte tenu de la lenteur et de la complexité de nos procédures d’urbanisme".
Lors de ses travaux, le Sénat a adopté trois mesures fortes :
- Simplifier les procédures de mise en accessibilité du métro "historique" de Paris pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
- Mieux protéger la propriété intellectuelle olympique et paralympique (hymne, logo, emblèmes, affiches, etc.) pour préserver le modèle économique des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Sécuriser les procédures dérogeant au droit commun pour garantir que les 37 sites de compétition et les infrastructures de transport soient livrés dans les temps
Sénat - 2018-02-02
Paris 2024 : les enjeux de la loi Olympique, "Une addition de dérogations" au droit français
Public Sénat - 2018-02-05
Comme l’a souligné M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois, "la France doit être au rendez‑vous des Jeux Olympiques et Paralympiques. Il en va de notre crédibilité sur la scène internationale. Six ans et demi nous séparent des Jeux. Ce délai peut paraître confortable mais il est en réalité très court, compte tenu de la lenteur et de la complexité de nos procédures d’urbanisme".
Lors de ses travaux, le Sénat a adopté trois mesures fortes :
- Simplifier les procédures de mise en accessibilité du métro "historique" de Paris pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
- Mieux protéger la propriété intellectuelle olympique et paralympique (hymne, logo, emblèmes, affiches, etc.) pour préserver le modèle économique des Jeux Olympiques et Paralympiques
- Sécuriser les procédures dérogeant au droit commun pour garantir que les 37 sites de compétition et les infrastructures de transport soient livrés dans les temps
Sénat - 2018-02-02
Paris 2024 : les enjeux de la loi Olympique, "Une addition de dérogations" au droit français
Public Sénat - 2018-02-05
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