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Rapport d'information > Ce rapport de contrôle budgétaire présente les conclusions sur le FNADT et fait dix propositions en faveur des territoires ruraux.
Selon le rapporteur, le FNADT est l’outil à privilégier pour accompagner la mise en place des contrats de ruralité. Bernard DELCROS propose ainsi, outre les 200 millions d’euros à stabiliser, d’inscrire l’enveloppe de 216 millions d’euros en provenance du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL) au sein du programme budgétaire relatif au FNADT et d’orienter, en priorité, ces crédits vers :
- l’ingénierie territoriale de développement des nouvelles intercommunalités rurales afin de leur permettre de "monter en compétence" ;
- les projets privés inscrits dans les stratégies de développement des intercommunalités rurales et associant secteur public et secteur privé ;
- une prime apportant un "coup de pouce" aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années.
En complément, des propositions sont présentées pour améliorer la gestion, le suivi et l’évaluation du FNADT et l’adapter à ces nouvelles orientations politiques.
Sénat. - Rapport - 2016-09-21
> Voir l’infographie
> Consulter la version provisoire du rapport d’information
Selon le rapporteur, le FNADT est l’outil à privilégier pour accompagner la mise en place des contrats de ruralité. Bernard DELCROS propose ainsi, outre les 200 millions d’euros à stabiliser, d’inscrire l’enveloppe de 216 millions d’euros en provenance du Fonds de soutien à l’investissement public local (FSIL) au sein du programme budgétaire relatif au FNADT et d’orienter, en priorité, ces crédits vers :
- l’ingénierie territoriale de développement des nouvelles intercommunalités rurales afin de leur permettre de "monter en compétence" ;
- les projets privés inscrits dans les stratégies de développement des intercommunalités rurales et associant secteur public et secteur privé ;
- une prime apportant un "coup de pouce" aux territoires hyper-fragilisés par une baisse démographique constante au cours des cinq dernières années.
En complément, des propositions sont présentées pour améliorer la gestion, le suivi et l’évaluation du FNADT et l’adapter à ces nouvelles orientations politiques.
Sénat. - Rapport - 2016-09-21
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