Parl. / Le groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l’activité ouvre un espace participatif

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Accessible à partir de la page Internet du site du Sénat consacrée au groupe de travail , cet espace participatif est destiné à recueillir les témoignages et les contributions des internautes sur l’économie générale du projet et l’ensemble des sujets abordés par le texte : droit du travail, repos dominical, régime des autoroutes, examen du permis de conduire, prud'hommes, régime des professions réglementées, tribunaux de commerce, lignes de transport par autocar, urbanisme commercial, logement intermédiaire.
Sénat - Communiqué - 2015-02-10
http://www.senat.fr/presse/cp20150210.html

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