Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
> Commissions
La commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité, le 4 novembre 2014, une proposition de résolution européenne visant un projet de directive européenne sur la gestion des déchets municipaux. Celui-ci prévoit notamment la mise en place obligatoire d’un système de collecte séparée des biodéchets.
Les rapporteurs de la proposition de résolution relèvent que cette disposition pourrait impliquer une augmentation des coûts de collecte et de valorisation des déchets de 400 euros par tonne pour chaque commune. La proposition de résolution européenne adressée au gouvernement demande en conséquence que soient mieux prises en compte les incidences financières de cette disposition dans les négociations sur ce texte au Conseil et insiste pour que soit laissé aux États membres le choix d’organiser la collecte des biodéchets.
Le contenu de cette proposition de résolution a également été envoyé sous forme d’avis politique à la Commission européenne.
Le "paquet déchets" s’inscrit dans le cadre de l’action de la Commission européenne en faveur de l’économie circulaire. Il dresse un certain nombre d’objectifs ambitieux en vue de réduire drastiquement la mise en décharge des déchets municipaux à l’horizon 2030. La commission des affaires européennes souligne néanmoins qu’une telle ambition ne pourra être atteinte que si une véritable filière industrielle émerge au sein des États membres. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui, faute, notamment, de financements adaptés en provenance de l’Union européenne. Le texte présenté par la Commission européenne ne constitue pas, à cet égard, une avancée.
Sénat - Commission - 2014-11-06
http://www.senat.fr/presse/cp20141106.html
La commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité, le 4 novembre 2014, une proposition de résolution européenne visant un projet de directive européenne sur la gestion des déchets municipaux. Celui-ci prévoit notamment la mise en place obligatoire d’un système de collecte séparée des biodéchets.
Les rapporteurs de la proposition de résolution relèvent que cette disposition pourrait impliquer une augmentation des coûts de collecte et de valorisation des déchets de 400 euros par tonne pour chaque commune. La proposition de résolution européenne adressée au gouvernement demande en conséquence que soient mieux prises en compte les incidences financières de cette disposition dans les négociations sur ce texte au Conseil et insiste pour que soit laissé aux États membres le choix d’organiser la collecte des biodéchets.
Le contenu de cette proposition de résolution a également été envoyé sous forme d’avis politique à la Commission européenne.
Le "paquet déchets" s’inscrit dans le cadre de l’action de la Commission européenne en faveur de l’économie circulaire. Il dresse un certain nombre d’objectifs ambitieux en vue de réduire drastiquement la mise en décharge des déchets municipaux à l’horizon 2030. La commission des affaires européennes souligne néanmoins qu’une telle ambition ne pourra être atteinte que si une véritable filière industrielle émerge au sein des États membres. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui, faute, notamment, de financements adaptés en provenance de l’Union européenne. Le texte présenté par la Commission européenne ne constitue pas, à cet égard, une avancée.
Sénat - Commission - 2014-11-06
http://www.senat.fr/presse/cp20141106.html
Dans la même rubrique
-
Juris - Pneus usagés : la responsabilité du traitement incombe à la société détentrice, même en cas de sous-traitance
-
Parl. - Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - La loi AGEC cinq ans après : au stade de la collecte, l’accompagnement de l’État envers les collectivités territoriales doit être renforcé
-
Actu - Un soutien au Plan National Plastique, avec des mesures fortes et efficaces attendues en faveur de la réduction et du recyclage des plastiques
-
Actu - Repenser ensemble le modèle du service public de gestion des déchets
-
Actu - Un acteur majeur de l’insertion et du réemploi menacé - Menace sur le réseau de réemploi solidaire Envie ( tribune transpartisane d’une quinzaine de députés )
Déconnexion
