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Rapport d'information > Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a entrepris début 2016 une évaluation de la politique publique de soutien au thermalisme
Un contexte apaisé :
- le secteur connaît une phase de croissance modérée mais continue depuis une dizaine d’années
- ses relations avec l’assurance maladie sont étroitement définies par une convention nationale dont le renouvellement fera l’objet de discussions au cours de l’année 2017
En 2016 : la régulation est devenue beaucoup plus étroite sur le plan du contrôle sanitaire et de l’encadrement des soins;
La situation économique du thermalisme français reste fragile mais le secteur peut connaitre un renouveau avec la diversification des services rendus et la prévention du vieillissement
Au sommaire:
I-. Un secteur d’activité traditionnel à la diversité affirmée
A. Une fréquentation en hausse, des performances contrastées
B. Des modes de gestion différents, un équilibre fragile
II.- La régulation par les pouvoirs publics est marquée par la médicalisation
A. Les autorisations d’exploitation relèvent de l’échelon déconcentré
B. Le contrôle sanitaire est rigoureux
C. La prise en charge par l’assurance maladie a atteint son point d’équilibre
1. La convention nationale de 2003 normalise précisément les soins et les tarifs
2. Les charges et les risques sont répartis équitablement entre la collectivité, le curiste et l’établissement thermal
3. La démonstration du service médical rendu : une démarche à poursuivre
III.- Quel avenir pour le thermalisme français ?
A. Augmenter le socle des cures conventionnées
B. Pérenniser la médecine thermale
1. Des perspectives démographiques inquiétantes pour les médecins thermaux
2. L’accès à la médecine thermale doit être facilité
C. Développer les autres activités médicales
D. Favoriser la diversification en conciliant bien-être et médicalisation
E. Capitaliser sur le potentiel touristique des stations thermales
Assemblée Nationale - 2016-06-08
Un contexte apaisé :
- le secteur connaît une phase de croissance modérée mais continue depuis une dizaine d’années
- ses relations avec l’assurance maladie sont étroitement définies par une convention nationale dont le renouvellement fera l’objet de discussions au cours de l’année 2017
En 2016 : la régulation est devenue beaucoup plus étroite sur le plan du contrôle sanitaire et de l’encadrement des soins;
La situation économique du thermalisme français reste fragile mais le secteur peut connaitre un renouveau avec la diversification des services rendus et la prévention du vieillissement
Au sommaire:
I-. Un secteur d’activité traditionnel à la diversité affirmée
A. Une fréquentation en hausse, des performances contrastées
B. Des modes de gestion différents, un équilibre fragile
II.- La régulation par les pouvoirs publics est marquée par la médicalisation
A. Les autorisations d’exploitation relèvent de l’échelon déconcentré
B. Le contrôle sanitaire est rigoureux
C. La prise en charge par l’assurance maladie a atteint son point d’équilibre
1. La convention nationale de 2003 normalise précisément les soins et les tarifs
2. Les charges et les risques sont répartis équitablement entre la collectivité, le curiste et l’établissement thermal
3. La démonstration du service médical rendu : une démarche à poursuivre
III.- Quel avenir pour le thermalisme français ?
A. Augmenter le socle des cures conventionnées
B. Pérenniser la médecine thermale
1. Des perspectives démographiques inquiétantes pour les médecins thermaux
2. L’accès à la médecine thermale doit être facilité
C. Développer les autres activités médicales
D. Favoriser la diversification en conciliant bien-être et médicalisation
E. Capitaliser sur le potentiel touristique des stations thermales
Assemblée Nationale - 2016-06-08
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