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Le plan France 2030 finance des aides pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des sites industriels, représentant 18 % des émissions sur le territoire. L’enveloppe actualisée de 4,5 milliards d’aides programmées ne correspond pas aux annonces faites en matière de réduction des émissions de l’industrie.
La décarbonation de l’industrie constitue l’un des 17 « grands défis » financés par le plan France 2030.
Il apparait cependant que l’enveloppe actualisée de 4,5 milliards d’aides programmées ne correspond pas aux annonces faites en matière de réduction des émissions de l’industrie.
Les rapporteurs spéciaux chargé des crédits de mission « Investir pour la France de 2030 », ont présenté le 29 mai 2024 les résultats de leur contrôle sur les aides à la décarbonation de l’industrie du plan France 2030.
Financement des sites industriels
Les 50 sites industriels les plus émetteurs se sont engagés à diviser par deux leurs émissions en dix ans en s’appuyant sur les aides à la décarbonation de l’industrie du plan France 2030. Ce secteur représente 18 % des émissions totales, et les 50 sites les plus émetteurs comptent pour 54 % des émissions du secteur industriel et 10 % des émissions nationales. Les aides du plan France 2030 sont le vecteur principal du soutien à la décarbonation de ces sites industriels.
Objectifs et solutions de décarbonation
Le plan prévoit une enveloppe de 4,5 milliards d’euros pour soutenir le développement de solutions françaises de décarbonation et leur déploiement sur le territoire national. Ces aides se décomposent en deux branches : le soutien au développement de solutions de décarbonation et l’apport financier pour décarboner l’industrie sur le territoire.
Volume des aides
Le volume des aides à la décarbonation et leur rythme de déploiement ne sont pas proportionnés aux objectifs de réduction des émissions de l’industrie. Les aides du plan France 2030 ont servi à compenser la réduction des crédits budgétaires du ministère de l’Écologie. Une gestion étanche entre les investissements d’avenir et le reste du budget est proposée pour garantir une allocation efficace des fonds.
Déploiement des aides
Le déploiement des aides à la décarbonation doit être accéléré en simplifiant et en clarifiant les procédures d’attribution. Deux ans après le lancement du plan France 2030, seulement 30 % des aides ont été attribuées aux bénéficiaires finaux et seulement 1 % décaissées à leur profit.
Recommandations des rapporteurs spéciaux
- Appliquer le principe « dites-le-nous une fois » pour les pièces justificatives des dossiers de candidature des bénéficiaires finaux du plan.
- Rehausser à 30 millions d’euros par projet le seuil de délégation de signature pour réduire les délais de déploiement des aides.
- Publier les délais médians d’instruction des demandes et les calendriers prévisionnels pluriannuels pour renforcer la visibilité des porteurs de projet.
- Publier et actualiser semestriellement les indicateurs du tableau de bord du plan France 2030 pour renforcer la transparence.
- Informer le Parlement de toute évolution de la répartition des crédits du plan France 2030.
- Consacrer un principe d’abondement exclusif pour éviter le financement simultané des dispositifs d’aide par plusieurs programmes.
- Rendre un arbitrage clair sur l’hypothèse de doublement des aides au déploiement des solutions de décarbonation.
- Compléter la stratégie nationale de capture, stockage et utilisation du carbone (CCUS) par un volet financier.
Sénat - Consulter le rapport n° 640 du 29 mai 2024
La synthèse (PDF)
La décarbonation de l’industrie constitue l’un des 17 « grands défis » financés par le plan France 2030.
Il apparait cependant que l’enveloppe actualisée de 4,5 milliards d’aides programmées ne correspond pas aux annonces faites en matière de réduction des émissions de l’industrie.
Les rapporteurs spéciaux chargé des crédits de mission « Investir pour la France de 2030 », ont présenté le 29 mai 2024 les résultats de leur contrôle sur les aides à la décarbonation de l’industrie du plan France 2030.
Financement des sites industriels
Les 50 sites industriels les plus émetteurs se sont engagés à diviser par deux leurs émissions en dix ans en s’appuyant sur les aides à la décarbonation de l’industrie du plan France 2030. Ce secteur représente 18 % des émissions totales, et les 50 sites les plus émetteurs comptent pour 54 % des émissions du secteur industriel et 10 % des émissions nationales. Les aides du plan France 2030 sont le vecteur principal du soutien à la décarbonation de ces sites industriels.
Objectifs et solutions de décarbonation
Le plan prévoit une enveloppe de 4,5 milliards d’euros pour soutenir le développement de solutions françaises de décarbonation et leur déploiement sur le territoire national. Ces aides se décomposent en deux branches : le soutien au développement de solutions de décarbonation et l’apport financier pour décarboner l’industrie sur le territoire.
Volume des aides
Le volume des aides à la décarbonation et leur rythme de déploiement ne sont pas proportionnés aux objectifs de réduction des émissions de l’industrie. Les aides du plan France 2030 ont servi à compenser la réduction des crédits budgétaires du ministère de l’Écologie. Une gestion étanche entre les investissements d’avenir et le reste du budget est proposée pour garantir une allocation efficace des fonds.
Déploiement des aides
Le déploiement des aides à la décarbonation doit être accéléré en simplifiant et en clarifiant les procédures d’attribution. Deux ans après le lancement du plan France 2030, seulement 30 % des aides ont été attribuées aux bénéficiaires finaux et seulement 1 % décaissées à leur profit.
Recommandations des rapporteurs spéciaux
- Appliquer le principe « dites-le-nous une fois » pour les pièces justificatives des dossiers de candidature des bénéficiaires finaux du plan.
- Rehausser à 30 millions d’euros par projet le seuil de délégation de signature pour réduire les délais de déploiement des aides.
- Publier les délais médians d’instruction des demandes et les calendriers prévisionnels pluriannuels pour renforcer la visibilité des porteurs de projet.
- Publier et actualiser semestriellement les indicateurs du tableau de bord du plan France 2030 pour renforcer la transparence.
- Informer le Parlement de toute évolution de la répartition des crédits du plan France 2030.
- Consacrer un principe d’abondement exclusif pour éviter le financement simultané des dispositifs d’aide par plusieurs programmes.
- Rendre un arbitrage clair sur l’hypothèse de doublement des aides au déploiement des solutions de décarbonation.
- Compléter la stratégie nationale de capture, stockage et utilisation du carbone (CCUS) par un volet financier.
Sénat - Consulter le rapport n° 640 du 29 mai 2024
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