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Mises en place dans les années 2010, les métropoles sont considérées, à juste titre, comme l’expression la plus aboutie du mouvement d’affirmation de l’intercommunalité. Plusieurs lois territoriales de 2010, 2014 et 2015 ont conduit à la mise en place de 22 métropoles en France, 19 de droit commun et 3 à statut dérogatoire.
Peut-on tirer un premier bilan de ces «intercommunalités XXL»? La métropole garantit-elle la réactivité et la performance de l’action publique, conformément au principe de subsidiarité en vertu duquel «les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon» ? Les métropoles ont-elles, conformément à l’ambition initiale du législateur, conduit à un développement durable et solidaire des territoires environnants ?
Ce rapport s’articule autour de cinq recommandations principales, dans le but d’étendre le champ de l’intérêt métropolitain et de favoriser une relation gagnant-gagnant entre les métropoles et leurs territoires voisins.
Recommandation 1 : Subordonner l’exercice des compétences métropolitaines obligatoires à la reconnaissance préalable de l’intérêt métropolitain, à l’exclusion de la compétence relative au développement économique.
Recommandation 2 : Donner une définition, dans le CGCT, de l’intérêt métropolitain en conformité avec le principe de subsidiarité : «Pour caractériser l'intérêt métropolitain, le conseil métropolitain examine si la compétence peut être mieux mise en œuvre à l'échelon de la métropole qu'à celui de ses communes membres.».
Cette définition pourrait être complétée par un faisceau de critères (non exhaustifs) à l’aune desquels cet intérêt métropolitain devrait être apprécié :
- l'efficacité et la réactivité de l'action métropolitaine au regard de celles des communes membres ;
- la technicité et l’ampleur des compétences considérées ;
- la capacité de la métropole à générer des mutualisations et des économies d'échelle ;
- la capacité de la métropole à contribuer à la stratégie, à la structuration et au rayonnement du territoire métropolitain ;
- la capacité de la métropole à réduire les fractures urbaines du territoire métropolitain ;
- les besoins de la population ;
- les caractéristiques économiques, sociales et géographiques du territoire métropolitain
Recommandation 3 : Préciser l’obligation légale assignée aux métropoles et figurant dans la loi MAPTAM de «concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional», afin de prévoir explicitement que le CPER doit comprendre un volet sur la coopération métropoles / territoires voisins.
Recommandation 4 : Rendre obligatoire la réalisation par les métropoles, à mi-mandat, d’un schéma de dynamisme territorial et d’une étude d’impact des contrats de réciprocité.
Recommandation 5 : Bonifier la DGF pour les métropoles qui développent des coopérations territoriales, sans conduire à une réduction des crédits accordés à d’autres collectivités ou EPCI. Cette réflexion pourra, le cas échéant, aboutir au dépôt d’amendements dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Sénat >> L'Essentiel du rapport
La version provisoire du rapport
Peut-on tirer un premier bilan de ces «intercommunalités XXL»? La métropole garantit-elle la réactivité et la performance de l’action publique, conformément au principe de subsidiarité en vertu duquel «les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon» ? Les métropoles ont-elles, conformément à l’ambition initiale du législateur, conduit à un développement durable et solidaire des territoires environnants ?
Ce rapport s’articule autour de cinq recommandations principales, dans le but d’étendre le champ de l’intérêt métropolitain et de favoriser une relation gagnant-gagnant entre les métropoles et leurs territoires voisins.
Recommandation 1 : Subordonner l’exercice des compétences métropolitaines obligatoires à la reconnaissance préalable de l’intérêt métropolitain, à l’exclusion de la compétence relative au développement économique.
Recommandation 2 : Donner une définition, dans le CGCT, de l’intérêt métropolitain en conformité avec le principe de subsidiarité : «Pour caractériser l'intérêt métropolitain, le conseil métropolitain examine si la compétence peut être mieux mise en œuvre à l'échelon de la métropole qu'à celui de ses communes membres.».
Cette définition pourrait être complétée par un faisceau de critères (non exhaustifs) à l’aune desquels cet intérêt métropolitain devrait être apprécié :
- l'efficacité et la réactivité de l'action métropolitaine au regard de celles des communes membres ;
- la technicité et l’ampleur des compétences considérées ;
- la capacité de la métropole à générer des mutualisations et des économies d'échelle ;
- la capacité de la métropole à contribuer à la stratégie, à la structuration et au rayonnement du territoire métropolitain ;
- la capacité de la métropole à réduire les fractures urbaines du territoire métropolitain ;
- les besoins de la population ;
- les caractéristiques économiques, sociales et géographiques du territoire métropolitain
Recommandation 3 : Préciser l’obligation légale assignée aux métropoles et figurant dans la loi MAPTAM de «concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional», afin de prévoir explicitement que le CPER doit comprendre un volet sur la coopération métropoles / territoires voisins.
Recommandation 4 : Rendre obligatoire la réalisation par les métropoles, à mi-mandat, d’un schéma de dynamisme territorial et d’une étude d’impact des contrats de réciprocité.
Recommandation 5 : Bonifier la DGF pour les métropoles qui développent des coopérations territoriales, sans conduire à une réduction des crédits accordés à d’autres collectivités ou EPCI. Cette réflexion pourra, le cas échéant, aboutir au dépôt d’amendements dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Sénat >> L'Essentiel du rapport
La version provisoire du rapport
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