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La loi n°2022-217 du 21 février 2022 dite "3Ds" a été publiée au JO le 22 février dernier.
Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l’action publique locale.
Plusieurs dispositions de la loi doivent désormais faire l’objet de décrets pour en préciser les modalités d’application.
À partir de l’analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente analyse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses.
À défaut d’indications spécifiques, les dispositions sont d’application immédiate.
Télécharger la note de l'AMF
AMF >> Communiqué complet
Ce long texte - 271 articles - contient un grand nombre de mesures qui intéressent principalement les communes et leurs EPCI dans de nombreux champs de l’action publique locale.
Plusieurs dispositions de la loi doivent désormais faire l’objet de décrets pour en préciser les modalités d’application.
À partir de l’analyse de ce texte particulièrement dense et technique, la présente analyse expose un aperçu assez complet des dispositions intéressant les communes et leur intercommunalité, regroupées selon dix thématiques ainsi que des mesures diverses.
À défaut d’indications spécifiques, les dispositions sont d’application immédiate.
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