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Vendredi 19 novembre 2021, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de finances pour 2022, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
Les sénateurs ont notamment adopté des amendements visant à :
- garantir l’éligibilité des services de téléassistance et visio-assistance au crédit d’impôt, que ces derniers soient ou non compris dans une offre globale incluant des services à résidence ( rect. ter- art. 3) ;
- intégrer l’ensemble des filières du nautisme dans le dispositif « majoré » des Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) (art. après art. 4 nonies) ;
Sénat ->> Dossier législatif
PLF 2022 : "Nous sommes passés d’un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
http://www.senat.fr/presse/cp20211118b.html
Le Sénat devrait rejeter le budget 2022 avant même la fin de l’examen du texte
Public Sénat >> Article complet
Les sénateurs ont notamment adopté des amendements visant à :
- garantir l’éligibilité des services de téléassistance et visio-assistance au crédit d’impôt, que ces derniers soient ou non compris dans une offre globale incluant des services à résidence ( rect. ter- art. 3) ;
- intégrer l’ensemble des filières du nautisme dans le dispositif « majoré » des Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG) (art. après art. 4 nonies) ;
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PLF 2022 : "Nous sommes passés d’un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
http://www.senat.fr/presse/cp20211118b.html
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