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Ce doit être prochaine boussole climatique de l’action climatique française. Elle fixera de grands objectifs sur le front de la production électrique, de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la rénovation énergétique, de la sobriété énergétique ou encore des sources d’énergie bas carbone. La matérialisation de la loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC), qui servira d’aiguillon à toute décision en la matière, se fait pourtant attendre.
Certes, le premier texte de ce genre fait bien l’objet de concertations et d’intenses travaux préparatoires, mais son absence se fait de plus en plus sentir en cette rentrée. La première échéance n’a pas pu être tenue. Selon le Code de l’Énergie , sa promulgation aurait dû intervenir avant le 1er juillet 2023, une date connue dès 2019. Actant l’échec du calendrier, deux députés ont d’ailleurs pressé le gouvernement au printemps de déposer devant le Parlement le projet « dans les meilleurs délais ».
À l’automne 2022, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, évoquait une adoption « par le Parlement en 2023 », assurant les sénateurs qu’un texte serait déposé « probablement à la fin du premier semestre 2023 ». Entretemps, une concertation nationale s’est engagée. Et le gouvernement a déjà fait adopter deux lois, dans le but d’accélérer les procédures administratives pour l’implantation d’énergies renouvelables ou de réacteurs nucléaires. Le texte industrie verte, cet été, est également arrivé au menu des débats parlementaires, sans stratégie d’ensemble.
Au sommaire de l’article
Quand les sénateurs regrettaient de légiférer « dans le désordre »
Embouteillage parlementaire
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Certes, le premier texte de ce genre fait bien l’objet de concertations et d’intenses travaux préparatoires, mais son absence se fait de plus en plus sentir en cette rentrée. La première échéance n’a pas pu être tenue. Selon le Code de l’Énergie , sa promulgation aurait dû intervenir avant le 1er juillet 2023, une date connue dès 2019. Actant l’échec du calendrier, deux députés ont d’ailleurs pressé le gouvernement au printemps de déposer devant le Parlement le projet « dans les meilleurs délais ».
À l’automne 2022, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, évoquait une adoption « par le Parlement en 2023 », assurant les sénateurs qu’un texte serait déposé « probablement à la fin du premier semestre 2023 ». Entretemps, une concertation nationale s’est engagée. Et le gouvernement a déjà fait adopter deux lois, dans le but d’accélérer les procédures administratives pour l’implantation d’énergies renouvelables ou de réacteurs nucléaires. Le texte industrie verte, cet été, est également arrivé au menu des débats parlementaires, sans stratégie d’ensemble.
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