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Finances - Fiscalité

Parl - Loi de règlement de l’exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018

Article ID.CiTé du 10/08/2017


La préparation du budget 2018 commence dès l’examen de l’exécution du budget 2016. La commission des finances du Sénat a ainsi rendu ces dernières semaines ses conclusions sur l’exercice 2016, dont on peut tirer les enseignements pour l’élaboration du projet de loi de finances pour 2018.


Communiqué - Revue de presse parlementaire  > Les analyses du rapporteur général de la commission des finances, Albéric de MONTGOLFIER, relatives à l’exécution 2016 sont disponibles sur le site du Sénat.
Les rapporteurs spéciaux sont chargés du suivi d’une mission du budget de l’État. L’ensemble des contributions des rapporteurs spéciaux, par mission, est consultable par thème…

Sénat – 2017-08-08




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