Texte adopté définitivement > L'Assemblée a définitivement adopté le projet de loi. 308 députés ont voté pour, 171 députés ont voté contre et 39 députés se sont abstenus.
Elle a ensuite adopté la proposition de loi organique. 316 députés ont voté pour, 183 députés ont voté contre et 37 députés se sont abstenus.
>> A noter que l'Assemblée a exclu totalement les associations d'élus du champ du futur répertoire des représentants d'intérêt.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté - 2016-11-08
Elle a ensuite adopté la proposition de loi organique. 316 députés ont voté pour, 183 députés ont voté contre et 37 députés se sont abstenus.
>> A noter que l'Assemblée a exclu totalement les associations d'élus du champ du futur répertoire des représentants d'intérêt.
Assemblée Nationale - Projet de loi adopté - 2016-11-08
Dans la même rubrique
-
Actu - Pour un statut de l'élu local d'opposition
-
JORF - Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales - Publication des 2 lois (loi + loi organique)
-
Actu - Les violences contre les élus expliquent-elles la hausse des démissions des maires ?
-
RM - Absences répétées d'un élu local aux réunions du conseil municipal
-
Doc - Combattre les violences faites aux élus - Des actions et des outils