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Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Convocation d’une conférence des maires en cas de transfert de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures à l’EPCI (Texte en cours d'

Rédigé par ID CiTé le 16/06/2021



Parl. - Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Convocation d’une conférence des maires en cas de transfert de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures à l’EPCI (Texte en cours d'
Au cours de l'examen du texte, les sénateurs ont notamment décidé de 

- convoquer une conférence des maires en cas de transfert de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures à l’établissement public de coopération intercommunale (art. 6) ;

- supprimer l'art. 7 relatif à la possibilité pour le règlement local de publicité d'encadrer les publicités et enseignes à l'intérieur des vitrines (amts de suppression de l'art. 7) ;

- prévoir que le plan climat-air-énergie territorial (PCAET) soit complété d'un volet spécifique à la maîtrise de la consommation énergétique de l’éclairage public et de ses nuisances lumineuses, et permettre aux maires de pouvoir ordonner une astreinte journalière proportionnée aux niveaux de nuisance générée en cas de non respect des mises en demeure ou de la mesure ordonnée dans le cadre de la prévention des nuisances lumineuses (art. additionnel après l’art. 7) ;

Sénat - Dossier législatif - 2021-06-15

 







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