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Eau - Assainissement

Parl - Maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles - L'Assemblée rejette la proposition de loi

Rédigé par ID CiTé le 13/10/2017



Parl - Maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles - L'Assemblée rejette la proposition de loi
Texte rejeté  Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi qui revenait sur le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités à compter de 2020

La proposition de loi, qui avait pour principal objet de "permettre à chaque territoire de définir l'échelon le plus pertinent pour gérer ces compétences", avait été adoptée au Sénat en février. Le groupe LREM a fait adopter une motion de renvoi en commission par 62 voix contre 34. 

Assemblée Nationale - Rejet - 2017-10-12


 







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