Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Texte rejeté > Les députés ont rejeté jeudi une proposition de loi qui revenait sur le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités à compter de 2020
La proposition de loi, qui avait pour principal objet de "permettre à chaque territoire de définir l'échelon le plus pertinent pour gérer ces compétences", avait été adoptée au Sénat en février. Le groupe LREM a fait adopter une motion de renvoi en commission par 62 voix contre 34.
Assemblée Nationale - Rejet - 2017-10-12
La proposition de loi, qui avait pour principal objet de "permettre à chaque territoire de définir l'échelon le plus pertinent pour gérer ces compétences", avait été adoptée au Sénat en février. Le groupe LREM a fait adopter une motion de renvoi en commission par 62 voix contre 34.
Assemblée Nationale - Rejet - 2017-10-12
Dans la même rubrique
-
Actu - « S’organiser face à l’accaparement de l’eau »
-
Actu - Êtes-vous concerné par des restrictions d’eau ?
-
Actu - Une obligation de déclarer les récupérateurs d’eau au-delà de 500 L à partir du 6 août ? C’est une intox générée par IA
-
Doc - L’eau en 2050 : graves tensions sur les écosystèmes et les usages
-
Actu - Stratégie européenne pour la résilience dans le domaine de l'eau : la Commission européenne présente ses mesures
Déconnexion
