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Texte adopté en navette > En fin d'examen du texte, le mercredi 14 décembre, les sénateurs ont notamment adopté des amendements visant à :
- permettre aux territoires de montagne qui font le démonstration de la cohérence de leur proposition de schéma - nonobstant les seuils démographiques - de s’engager dans la constitution de SCOT (schéma de cohérence territoriale) afin de cadrer leurs orientations stratégiques (art.add après l'article 20) ;
- autoriser les médecins qui n’ont pas soutenu leur thèse dans les temps mais souhaitent pouvoir exercer la médecine à le faire, cette autorisation étant conditionnée à l'engagement d'exercer en zone sous-dotée (art. add. après l'art. 25).
>> A l'issue de l'examen des articles, le Sénat a adopté, à l'unanimité, le texte modifié.
Projet de loi modifié, en première lecture - 2016-12-14
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-047.html
- permettre aux territoires de montagne qui font le démonstration de la cohérence de leur proposition de schéma - nonobstant les seuils démographiques - de s’engager dans la constitution de SCOT (schéma de cohérence territoriale) afin de cadrer leurs orientations stratégiques (art.add après l'article 20) ;
- autoriser les médecins qui n’ont pas soutenu leur thèse dans les temps mais souhaitent pouvoir exercer la médecine à le faire, cette autorisation étant conditionnée à l'engagement d'exercer en zone sous-dotée (art. add. après l'art. 25).
>> A l'issue de l'examen des articles, le Sénat a adopté, à l'unanimité, le texte modifié.
Projet de loi modifié, en première lecture - 2016-12-14
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-047.html
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