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Texte en cours d'examen > Examiné en première lecture jusqu'à mercredi, ce projet de loi réactualise les grands principes sur la politique de la montagne. Il comprend aussi des mesures concrètes afin d'améliorer l'accès au numérique, mieux protéger et loger les saisonniers ou encore favoriser l'accès à l'école.
Les députés ont notamment
- adopté l'article 1er du texte qui réactualise les grands principes de la politique nationale de la montagne.
- voté l'article qui permet des dérogations en matière de politiques publiques en montagne et décidé que dans son principe, la DGF doit prendre en compte les surcoûts de la montagne
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-10-10
Les députés ont notamment
- adopté l'article 1er du texte qui réactualise les grands principes de la politique nationale de la montagne.
- voté l'article qui permet des dérogations en matière de politiques publiques en montagne et décidé que dans son principe, la DGF doit prendre en compte les surcoûts de la montagne
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-10-10
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