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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
- déploiement du numérique et de la téléphonie mobile - Les exploitants de réseaux devront faire droit aux demandes raisonnables d'accès à leurs infrastructures. Le projet de loi prévoit notamment des expérimentations de solutions innovantes pour améliorer la couverture en montagne. La pérennisation de ces expérimentations sera conditionnée à l'accès à un niveau de service au moins équivalent à celui du standard technologique retenu sur le reste du territoire.
Les zones de montagne seront en outre considérées comme prioritaires pour la couverture des zones blanches mobile.
Les stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne à compter de janvier 2017 ne seront pas imposées
- déploiement du télétravail
- création de télécentres
- développement des radios locales facilité. Ces radios pourront diffuser via des émetteurs à la puissance majorée, afin de surmonter les obstacles naturels.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-10-11
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4067-p.pdf
- déploiement du numérique et de la téléphonie mobile - Les exploitants de réseaux devront faire droit aux demandes raisonnables d'accès à leurs infrastructures. Le projet de loi prévoit notamment des expérimentations de solutions innovantes pour améliorer la couverture en montagne. La pérennisation de ces expérimentations sera conditionnée à l'accès à un niveau de service au moins équivalent à celui du standard technologique retenu sur le reste du territoire.
Les zones de montagne seront en outre considérées comme prioritaires pour la couverture des zones blanches mobile.
Les stations radioélectriques de téléphonie mobile construites en zone de montagne à compter de janvier 2017 ne seront pas imposées
- déploiement du télétravail
- création de télécentres
- développement des radios locales facilité. Ces radios pourront diffuser via des émetteurs à la puissance majorée, afin de surmonter les obstacles naturels.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-10-11
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/4067-p.pdf
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