Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
> Texte en cours d'examen
Une proposition de loi imposant la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui devait être débattue jeudi à l'Assemblée et a mis en émoi musulmans, catholiques et certains laïques, a été reportée après les départementales à la demande du PS.
Les députés avaient adopté en commission la semaine dernière, avec le soutien majoritaire du PS, ce texte des radicaux de gauche visant à permettre aux établissements privés accueillant des mineurs (crèches, garderies, centres de loisirs et de vacances…) d’inscrire le respect du principe de neutralité en matière religieuse dans leur règlement intérieur…
RP - LCP - 2015-03-10
Une proposition de loi imposant la neutralité religieuse dans les crèches privées, qui devait être débattue jeudi à l'Assemblée et a mis en émoi musulmans, catholiques et certains laïques, a été reportée après les départementales à la demande du PS.
Les députés avaient adopté en commission la semaine dernière, avec le soutien majoritaire du PS, ce texte des radicaux de gauche visant à permettre aux établissements privés accueillant des mineurs (crèches, garderies, centres de loisirs et de vacances…) d’inscrire le respect du principe de neutralité en matière religieuse dans leur règlement intérieur…
RP - LCP - 2015-03-10
Dans la même rubrique
-
Actu - Décret petite enfance : synthèse des obligations
-
Actu - Méthodologie de l’enquête « Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants (MDG) 2021 »
-
Actu - Accueil du jeune enfant et protection de l’enfance : tout savoir sur l'attestation d'honorabilité
-
Actu - Santé mentale - La participation des enfants et des jeunes
-
Actu - Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la protection de l’enfance - Départements de France et Isabelle Santiago actent un comité de suivi des propositions
Déconnexion
