Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Rapport d'information > La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a organisé, le 1er décembre 2016, une table ronde autour des nouveaux territoires de projets que sont les pôles métropolitains et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR). L'objectif était de mettre en valeur la souplesse et la capacité d'adaptation de ces structures, dont l'action en faveur de nos concitoyens est aussi directe que concrète : transport, santé, urbanisme, développement social et économique, patrimoine culturel...
L'intégralité des débats du 1er décembre 2016 est retranscrite dans le présent rapport. Ces débats sont précédés et mis en valeur par une présentation des atouts et enjeux des PETR et pôles métropolitains. Vos rapporteurs ont souhaité, par ce texte introductif, éclairer les échanges en organisant et en explicitant les structures, les problématiques ou les concepts évoqués par les intervenants.
Cette table ronde a permis de constater que la simplification administrative que nous appelons de nos voeux passe nécessairement par une confiance nouvelle accordée aux acteurs de terrain. Les structures souples doivent pouvoir être privilégiées et accompagnées : elles sont gages d'efficacité mais également d'économie par les mutualisations qu'elles sont susceptibles de favoriser. Il est nécessaire pour les acteurs territoriaux non seulement de prendre acte de l'existence de ces nouvelles structures, mais également de prendre conscience de tout l'intérêt qu'elles présentent pour gérer un territoire désormais multiple et asymétrique.
Sénat - Rapport d'information n° 588 (2016-2017) - 2017-06-23
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-588-notice.html
L'intégralité des débats du 1er décembre 2016 est retranscrite dans le présent rapport. Ces débats sont précédés et mis en valeur par une présentation des atouts et enjeux des PETR et pôles métropolitains. Vos rapporteurs ont souhaité, par ce texte introductif, éclairer les échanges en organisant et en explicitant les structures, les problématiques ou les concepts évoqués par les intervenants.
Cette table ronde a permis de constater que la simplification administrative que nous appelons de nos voeux passe nécessairement par une confiance nouvelle accordée aux acteurs de terrain. Les structures souples doivent pouvoir être privilégiées et accompagnées : elles sont gages d'efficacité mais également d'économie par les mutualisations qu'elles sont susceptibles de favoriser. Il est nécessaire pour les acteurs territoriaux non seulement de prendre acte de l'existence de ces nouvelles structures, mais également de prendre conscience de tout l'intérêt qu'elles présentent pour gérer un territoire désormais multiple et asymétrique.
Sénat - Rapport d'information n° 588 (2016-2017) - 2017-06-23
http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-588-notice.html
Dans la même rubrique
-
Actu - Bio, jeunes agriculteurs, filières en perte de souveraineté …Annie Genevard redéploie 257 millions d’euros
-
Doc - Retour d’expérience sur un territoire inondé : le Cerema réalise un diagnostic de vulnérabilité à l’échelle communale et sur un EHPAD
-
Parl. - Réchauffement climatique : une adaptation insuffisante des territoires (Rapport)
-
Parl. - Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord en commission mixte paritaire
-
Doc - Prévisualisation cartographique sur data.gouv.fr
Déconnexion
