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Texte en cours d'examen > Mercredi 7 février 2018, les sénateurs ont procédé à la discussion générale.
Les motions
À l’issue de celle-ci, ils ont examiné la motion n° 193 présentée par Éliane ASSASSI, Pierre OUZOULIAS, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, rejetée par 253 voix contre 15 (voir scrutin public).
Les sénateurs ont ensuite entamé l’examen des articles du projet de loi et ont apporté des modifications ayant notamment pour effet :
- d’étendre aux étudiants sportifs de haut-niveau, auxquels serait refusée une inscription dans une zone géographique déterminée, le droit de demander à l’autorité académique de bien vouloir procéder au réexamen de leur candidature (art. 1er) ;
Sénat - Dossier législatif - 2018-02-07
Les motions
À l’issue de celle-ci, ils ont examiné la motion n° 193 présentée par Éliane ASSASSI, Pierre OUZOULIAS, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, rejetée par 253 voix contre 15 (voir scrutin public).
Les sénateurs ont ensuite entamé l’examen des articles du projet de loi et ont apporté des modifications ayant notamment pour effet :
- d’étendre aux étudiants sportifs de haut-niveau, auxquels serait refusée une inscription dans une zone géographique déterminée, le droit de demander à l’autorité académique de bien vouloir procéder au réexamen de leur candidature (art. 1er) ;
Sénat - Dossier législatif - 2018-02-07
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