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> Commission La commission des affaires sociales du Sénat a estimé que cette proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, propose un juste équilibre entre la volonté du patient et le savoir médical, entre l’obligation de préserver la vie humaine et les souhaits de chacun quant aux conditions de sa fin de vie.
Afin de préciser certaines dispositions du texte et de limiter le caractère automatique des décisions concernant la fin de vie, elle a néanmoins adopté, à l’initiative de ses rapporteurs, douze amendements sur les articles 1er à 14 de la proposition de loi…
La proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique les mardi 16 et mercredi 17 juin 2015.
Sénat - Commission - 2015-05-27
http://www.senat.fr/presse/cp20150527.html
Afin de préciser certaines dispositions du texte et de limiter le caractère automatique des décisions concernant la fin de vie, elle a néanmoins adopté, à l’initiative de ses rapporteurs, douze amendements sur les articles 1er à 14 de la proposition de loi…
La proposition de loi sera examinée par le Sénat en séance publique les mardi 16 et mercredi 17 juin 2015.
Sénat - Commission - 2015-05-27
http://www.senat.fr/presse/cp20150527.html
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