Infos du jour
Journal Officiel
Retour à l'actualité du jour...
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Jeudi 13 janvier 2022, le Sénat a examiné la proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport. À l;'issue de la discussion générale, François BONNEAU, auteur de la proposition de loi, a décidé de son retrait.
Le rapporteur a souligné que la mesure était "de nature réglementaire" et non du domaine de la loi. "Il faut encourager fortement le port du casque et trouver le bon équilibre entre volontarisme et prudence, sans risquer de décourager la pratique", a-t-il déclaré, rappelant que la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) est opposée à l'obligation de port du casque.
« L’obligation du port du casque serait désincitative à la pratique du vélo »
L’obligation du port du casque, ferait « diminuer la pratique du vélo, alors même que les bienfaits de la pratique du vélo sont majeurs du point de vue écologique et de santé publique ». Ainsi l’obligation du port du casque serait « désincitative » à la pratique du vélo, ce qui serait contraire à l’effet recherché.
Sénat >> Dossier législatif
Le rapporteur a souligné que la mesure était "de nature réglementaire" et non du domaine de la loi. "Il faut encourager fortement le port du casque et trouver le bon équilibre entre volontarisme et prudence, sans risquer de décourager la pratique", a-t-il déclaré, rappelant que la Fédération des usagers de la bicyclette (FUB) est opposée à l'obligation de port du casque.
« L’obligation du port du casque serait désincitative à la pratique du vélo »
L’obligation du port du casque, ferait « diminuer la pratique du vélo, alors même que les bienfaits de la pratique du vélo sont majeurs du point de vue écologique et de santé publique ». Ainsi l’obligation du port du casque serait « désincitative » à la pratique du vélo, ce qui serait contraire à l’effet recherché.
Sénat >> Dossier législatif
Dans la même rubrique
-
Juris - Possibilité pour l'État de l'imposer un service d'ordre - Obligation de remboursement par la personne en bénéficiant, y compris sans convention déterminant les modalités d'exécutions techniques et financières
-
JORF - Police municipale - Formations à l'armement / Certificats de moniteur en maniement des armes et de moniteur en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
-
Circ. - Lutte contre les rodéos urbains - Une instruction du Ministre de l’Intérieur
-
Juris - Stationnements gênants - La maire de la commune de Besançon n’a pas commis de faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police de la circulation.
-
RM - Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
