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Quels sont les obstacles rencontrés par les collectivités territoriales en matière de prévention des inondations et des submersions marines ?
Comment assurer le financement de cette compétence et permettre une plus grande solidarité territoriale ?
La coordination avec les services de l’État dans la gestion de crise est-elle suffisante ?
C’est pour répondre à ces questions que les rapporteurs de la mission conjointe de contrôle du Sénat sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 , ont décidé de consulter les élus locaux.
------------------------------
Ce questionnaire s’adresse plus particulièrement aux élus du bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre), qui sont en première ligne dans la prévention des inondations et la gestion de crise.
Il veille à prendre en compte la diversité des territoires, du littoral à la montagne, en zone rurale et urbaine, afin de dresser un état des lieux des difficultés rencontrées par les élus et d’identifier les solutions pour y remédier.
------------------------------
10 minutes sont suffisantes pour répondre à ce questionnaire. Les données recueillies par le Sénat sont strictement anonymes et confidentielles. Les réponses à ce questionnaire seront restituées dans le cadre du rapport d’information qui sera publié à l’issue des travaux.
Fermeture de la consultation
Mercredi 22 mai 2024 - 18:00
Sénat - Vous connecter
Vous enregistrer pour accéder à ce formulaire.
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La coordination avec les services de l’État dans la gestion de crise est-elle suffisante ?
C’est pour répondre à ces questions que les rapporteurs de la mission conjointe de contrôle du Sénat sur les inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 , ont décidé de consulter les élus locaux.
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Ce questionnaire s’adresse plus particulièrement aux élus du bloc communal (communes et EPCI à fiscalité propre), qui sont en première ligne dans la prévention des inondations et la gestion de crise.
Il veille à prendre en compte la diversité des territoires, du littoral à la montagne, en zone rurale et urbaine, afin de dresser un état des lieux des difficultés rencontrées par les élus et d’identifier les solutions pour y remédier.
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