Parl. - Prix de l’énergie : deux propositions de loi en soutien des collectivités (Texte en préparation)

Alors que les petites continuent de devoir faire face à la forte hausse des prix de l’énergie, deux initiatives parlementaires visent à apporter des soutiens supplémentaires aux collectivités.

Retour sur les principales dispositions des textes.
 - Proposition de loi de “renationalisation d’EDF” (rapporteur : Philippe brun, groupe PS) : extension du bouclier tarifaire pour les collectivités
Pour retrouver la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale cliquez ici.
La proposition de loi doit donc désormais encore être discutée au Sénat.

 - Proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (rapporteur Luc Lamirault, groupe horizons) : fourniture de dernier recours en cas de défaillance des fournisseurs
Pour retrouver la proposition de loi du groupe Horizons cliquez ici

APVF >> Note complète

Pour diminuer la facture d’énergie des collectivités locales, des aides ont été mise en place par l'état à compter du 1er janvier 2023
AMF >> Dossier complet