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Discuté en séance publique par les députés depuis le 6 décembre pour deux semaines, le projet de loi « 3DS » revient en grande partie sur la version votée par le Sénat en juillet dernier. Près de 500 amendements ont été adoptés par la commission des lois pour un texte au final très proche de la version gouvernementale d’origine. Françoise Gatel, qui en était la rapporteure au Sénat, regrette ce retour en arrière et dénonce un texte « tronçonné ».
En effet, les députés ont supprimé la plupart des dispositions visant à plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI ou sur le renforcement de l’Etat déconcentré en faveur de préfets de département. Un accord entre les deux chambres, via une commission mixte parlementaire devant se tenir tout début 2022, pourra-t-il être trouvé ? Après les démarches de David Lisnard, président de l’AMF, auprès de l’exécutif, plusieurs demandes ont été entendues sur l’évolution de certains dispositifs (loi SRU ou zéro artificialisation nette).
Au sommaire
- « Préserver la construction intercommunale »
- Des assouplissements supprimés
- Compétences eau et assainissement
- Mesures de déconcentration
- Urbanisme et logement
- L’AMF entendue sur la loi SRU et le ZAN
- Gouvernance de la santé
- Prévention des conflits d’intérêts
- Métropole d’Aix-Marseille-Provence
AMF >> Note complète
Dossier législatif
En effet, les députés ont supprimé la plupart des dispositions visant à plus de souplesse dans le fonctionnement des EPCI ou sur le renforcement de l’Etat déconcentré en faveur de préfets de département. Un accord entre les deux chambres, via une commission mixte parlementaire devant se tenir tout début 2022, pourra-t-il être trouvé ? Après les démarches de David Lisnard, président de l’AMF, auprès de l’exécutif, plusieurs demandes ont été entendues sur l’évolution de certains dispositifs (loi SRU ou zéro artificialisation nette).
Au sommaire
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