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Dossier législatif - Passage en commission > La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté le rapport pour avis et proposé sept articles additionnels pour accélérer la couverture numérique du territoire.
La commission propose ainsi de nouvelles dispositions pour mettre à disposition des opérateurs une base d’adresses nationales, le mauvais référencement des adresses grevant aujourd’hui la croissance française à hauteur de 0,5 point de PIB par an, soit 10 milliards d’euros. Elle a également adopté des amendements visant à encourager la concurrence sur le marché des services de télécommunications et à donner au Fonds d’aménagement numérique des territoires les moyens de son action.
La commission a adopté des amendements rendant plus opérationnel le dispositif adopté par l’Assemblée nationale relatif à la loi "Littoral".
L’examen du texte débutera en commission des affaires économiques, saisie au fond, mardi 3 juillet et en séance publique à partir du mardi 17 juillet
Sénat - Commission - 2018-06-27
La commission propose ainsi de nouvelles dispositions pour mettre à disposition des opérateurs une base d’adresses nationales, le mauvais référencement des adresses grevant aujourd’hui la croissance française à hauteur de 0,5 point de PIB par an, soit 10 milliards d’euros. Elle a également adopté des amendements visant à encourager la concurrence sur le marché des services de télécommunications et à donner au Fonds d’aménagement numérique des territoires les moyens de son action.
La commission a adopté des amendements rendant plus opérationnel le dispositif adopté par l’Assemblée nationale relatif à la loi "Littoral".
L’examen du texte débutera en commission des affaires économiques, saisie au fond, mardi 3 juillet et en séance publique à partir du mardi 17 juillet
Sénat - Commission - 2018-06-27
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