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Contrôle de constitutionalité > Le projet de loi prévoit que les représentants de Paris au conseil de la MGP ne seront pas désignés par le Conseil de Paris, comme prévu, mais par chaque conseil d'arrondissement, ce qui aura pour effet d'empêcher l'élection de Nathalie Kosciusko-Morizet, chef de file de la droite dans la capitale, minoritaire dans son propre arrondissement.
Aux yeux des députés LR, les nouvelles modalités de désignation, par la commune de Paris, de ses conseillers métropolitains à la métropole du Grand Paris méconnaissent le principe de l'intelligibilité, de la clarté et de la loyauté du scrutin comme de la loi, portent manifestement atteinte au pluralisme et à l'égal accès aux fonctions électives et entraînent une rupture d'égalité disproportionnée eu égard à l'objectif poursuivi" et justifient une censure du Conseil constitutionnel…
Aux yeux des députés LR, les nouvelles modalités de désignation, par la commune de Paris, de ses conseillers métropolitains à la métropole du Grand Paris méconnaissent le principe de l'intelligibilité, de la clarté et de la loyauté du scrutin comme de la loi, portent manifestement atteinte au pluralisme et à l'égal accès aux fonctions électives et entraînent une rupture d'égalité disproportionnée eu égard à l'objectif poursuivi" et justifient une censure du Conseil constitutionnel…
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