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La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné, mercredi 26 octobre, le projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables : ce texte est bienvenu dans le contexte actuel géopolitique et énergétique troublé, mais les nombreuses lacunes du texte au regard du retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables (ENR) sont à déplorer. Les énergies renouvelables sont pourtant indispensables à la préservation de notre souveraineté énergétique et à l’atteinte de nos objectifs climatiques.
Afin de renforcer l’ambition de ce texte, la commission a donc adopté 129 amendements, selon quatre objectifs.
Renforcer la planification territoriale, améliorer la concertation des projets et favoriser la participation des collectivités territoriales à leur implantation
Afin de passer d’une logique descendante à une approche ascendante, la commission a institué un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables mettant les élus locaux - au premier rang desquels les maires - à la manœuvre pour définir les zones propices à l’implantation des ENR. Ces zones bénéficieront ensuite de souplesses administratives afin d’accélérer le développement des projets. Dans la même logique, elle a proposé une planification spatiale et temporelle dédiée à l’éolien en mer. Les parties prenantes doivent, en effet, disposer d’une réelle visibilité à moyen terme sur l’implantation des projets.
Simplifier les procédures applicables aux projets d’ENR
Pour réduire les délais de déploiement des projets, des mesures destinées à simplifier le cadre des autorisations administratives ont été introduites comme des dérogations procédurales temporaires supplémentaires et la mise en place d’un fonds de garantie pour couvrir les risques contentieux pesant sur les porteurs de projet.
Libérer des surfaces disponibles, sans porter atteinte à la biodiversité ou aux sols, et stimuler l’autoconsommation
La commission a renforcé les obligations de couverture en énergie solaire des bâtiments non résidentiels existants et nouveaux et facilité l’installation d’ouvrages renouvelables sur les bâtiments, par exemple, en rendant les bâtiments neufs prêts à accueillir des énergies renouvelables.
Sécuriser juridiquement des dispositions à forts enjeux pour les territoires
Enfin, elle a accru la sécurisation juridique des projets : par exemple, l’ensemble des énergies et techniques indispensables à l’atteinte de nos objectifs seront bien incluses dans le champ du texte et les conditions de concurrence équitables aux armateurs français opérant sur des sites éoliens offshore localisés dans la zone économique exclusive, mieux garanties.
Sénat >> Communiqué
Afin de renforcer l’ambition de ce texte, la commission a donc adopté 129 amendements, selon quatre objectifs.
Renforcer la planification territoriale, améliorer la concertation des projets et favoriser la participation des collectivités territoriales à leur implantation
Afin de passer d’une logique descendante à une approche ascendante, la commission a institué un dispositif global de planification territoriale du déploiement des énergies renouvelables mettant les élus locaux - au premier rang desquels les maires - à la manœuvre pour définir les zones propices à l’implantation des ENR. Ces zones bénéficieront ensuite de souplesses administratives afin d’accélérer le développement des projets. Dans la même logique, elle a proposé une planification spatiale et temporelle dédiée à l’éolien en mer. Les parties prenantes doivent, en effet, disposer d’une réelle visibilité à moyen terme sur l’implantation des projets.
Simplifier les procédures applicables aux projets d’ENR
Pour réduire les délais de déploiement des projets, des mesures destinées à simplifier le cadre des autorisations administratives ont été introduites comme des dérogations procédurales temporaires supplémentaires et la mise en place d’un fonds de garantie pour couvrir les risques contentieux pesant sur les porteurs de projet.
Libérer des surfaces disponibles, sans porter atteinte à la biodiversité ou aux sols, et stimuler l’autoconsommation
La commission a renforcé les obligations de couverture en énergie solaire des bâtiments non résidentiels existants et nouveaux et facilité l’installation d’ouvrages renouvelables sur les bâtiments, par exemple, en rendant les bâtiments neufs prêts à accueillir des énergies renouvelables.
Sécuriser juridiquement des dispositions à forts enjeux pour les territoires
Enfin, elle a accru la sécurisation juridique des projets : par exemple, l’ensemble des énergies et techniques indispensables à l’atteinte de nos objectifs seront bien incluses dans le champ du texte et les conditions de concurrence équitables aux armateurs français opérant sur des sites éoliens offshore localisés dans la zone économique exclusive, mieux garanties.
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