Parl. / Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

> Texte en cours d'examen
Parmi les dispositions votées:
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2015-01-26
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/croissance_activite.asp

Institutions : Loi Macron : ce qui attend les villes de France
Ce projet de texte examiné en procédure accélérée contient plus d’une centaine d’articles. Il a pour objectif de redonner confiance à la société, de simplifier les procédures, et de déverrouiller les blocages à l’activité. Validé ce lundi 19 janvier par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d'examiner ce projet, ce texte va être débattu en séance publique pendant plus de quinze jours à compter du 26 janvier prochain. Ondes urbaines revient pour vous sur les dispositions qui intéressent au premier plan les villes de France et leurs agglomérations.
- Libérer l’offre de transports
- Logement intermédiaire
- Commerce de détail
- Travail dominical
Ondes urbaines - 2015-01-26
http://www.villesdefrance.fr/onde.php?id=2537

Dans la même rubrique

Parl. / Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Actu - Intercommunalités de France et CMA France s’unissent pour renforcer l’économie de proximité et soutenir l’artisanat

Actu - Le regard des Français sur les entrées de ville commerciales

Actu - Lancement des célébrations des 20 ans du label Entreprise du Patrimoine Vivant

Actu - Évolution des facteurs d’attractivité : le point de vue des agences d’attractivité

Doc - Accompagner la mutation des zones commerciales de périphérie

JORF - CEE - Liste des éléments d'une demande et documents à archiver par le demandeur

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

JORF - Généralisation du compte financier unique

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

JORF - Corrèze / La Réunion - Intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du FCTVA l'année de la dépense

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Habitat inclusif - Précision sur la réglementation spécifique en matière de sécurité contre les risques d'incendie des locaux (décret + arrêté + Décret « détecteurs de fumée)

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Sous-directeur des services d'incendie et de secours + Modification de diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

JORF - Complément de libre choix du mode de garde - 2 décrets (résidence alternée, bénéficiaires du RSA, emploi direct d’un assistant maternel ou garde d'enfants à domicile, familles monoparentales…)

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025