Parl. - Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Conseil Constitutionnel

Planification territoriale des énergies renouvelables, simplification des procédures, déploiement massif de l'éolien en mer et du solaire... Face à la crise énergétique et au dérèglement climatique, le projet de loi veut accélérer le développement des renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.

Le 9 mars 2023, le Conseil constitutionnel a jugé partiellement non conforme la loi et censuré onze articles pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs.

Il avait été saisi le 9 février 2023 par plus de 120 députés.

Conseil constitutionnel - Décision n° 2023-848 DC du 9 mars 2023

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