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Compétente en matière de protection du patrimoine, la commission de la culture s’est saisie pour avis de ce projet de loi afin de s’assurer que ses dispositions ne mettent pas en péril le patrimoine culturel en France. Sur le rapport de Laurence Garnier, elle s’est félicitée que le texte n’introduise aucune dérogation aux dispositifs de protection patrimoniale existant dans le but de développer les énergies renouvelables (EnR).
Inquiète de l’impact de plus en plus significatif des projets d’EnR sur le patrimoine et les paysages et des fractures territoriales qui pourraient en découler, elle a souhaité déposer trois amendements visant à garantir une meilleure prise en compte des problématiques patrimoniales et de l’avis des communes concernées pour le déploiement des projets de grande dimension, dans un souci d’en améliorer l’acceptabilité.
La commission de la culture a acquis la conviction que patrimoine et EnR doivent être conjugués et non opposés.
Elle considère que la concertation des habitants et des élus locaux à l’élaboration des projets est essentielle afin de rassembler les Français sur les enjeux environnementaux, au risque sinon de voir s’accroitre les motifs de division.
Sénat >> Avis n° 70
Eoliennes : le Sénat propose à nouveau un droit de véto des maires
Public Sénat >> Article complet
Inquiète de l’impact de plus en plus significatif des projets d’EnR sur le patrimoine et les paysages et des fractures territoriales qui pourraient en découler, elle a souhaité déposer trois amendements visant à garantir une meilleure prise en compte des problématiques patrimoniales et de l’avis des communes concernées pour le déploiement des projets de grande dimension, dans un souci d’en améliorer l’acceptabilité.
La commission de la culture a acquis la conviction que patrimoine et EnR doivent être conjugués et non opposés.
Elle considère que la concertation des habitants et des élus locaux à l’élaboration des projets est essentielle afin de rassembler les Français sur les enjeux environnementaux, au risque sinon de voir s’accroitre les motifs de division.
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