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Dossier législatif - Loi en préparation >> Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 22 juillet dernier, comprend de nombreuses et importantes dispositions sur l’évolution du mix énergétique et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Sans revenir ici sur ces objectifs, abondamment commentés par ailleurs, et qui constitueront l’arrière-plan des politiques énergétiques territoriales des prochaines années, on peut noter que ce texte devrait permettre une bonne synthèse entre l’efficacité de l’action publique de lutte contre le changement climatique, les économies d’échelle, et le respect de la solidarité et de la mutualisation :
- En matière de production d’énergie à partir de sources renouvelables…
- En matière d’efficacité énergétique…
- En ce qui concerne les réseaux de distribution d’énergie…
- Les PCAET, qui pourront être élaborés par les syndicats d’énergie de grande taille…
- La coordination entre les syndicats d’énergie de grande taille et les EPCI à fiscalité propre présents sur leur territoire qui sera facilitée…
- Dans le domaine particulier de la distribution d’électricité, la bonne coordination entre le niveau national et le niveau local qui sera favorisée…
FNCCR - 2015-07-28
Sans revenir ici sur ces objectifs, abondamment commentés par ailleurs, et qui constitueront l’arrière-plan des politiques énergétiques territoriales des prochaines années, on peut noter que ce texte devrait permettre une bonne synthèse entre l’efficacité de l’action publique de lutte contre le changement climatique, les économies d’échelle, et le respect de la solidarité et de la mutualisation :
- En matière de production d’énergie à partir de sources renouvelables…
- En matière d’efficacité énergétique…
- En ce qui concerne les réseaux de distribution d’énergie…
- Les PCAET, qui pourront être élaborés par les syndicats d’énergie de grande taille…
- La coordination entre les syndicats d’énergie de grande taille et les EPCI à fiscalité propre présents sur leur territoire qui sera facilitée…
- Dans le domaine particulier de la distribution d’électricité, la bonne coordination entre le niveau national et le niveau local qui sera favorisée…
FNCCR - 2015-07-28
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