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Eau - Assainissement

Parl - Proposition de loi Fesneau : un début de réponse au casse-tête Gemapi ?

Rédigé par ID CiTé le 06/11/2017



Parl - Proposition de loi Fesneau : un début de réponse au casse-tête Gemapi ?
Texte adopté - Suivi   Depuis le départ, le transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) aux intercommunalités par la loi "Maptam" du 27 janvier 2014 passe mal ! La loi impose, en effet, aux collectivités ce transfert à compter du 1er janvier 2018.

L’AMF avait obtenu en 2015 de reporter le transfert de deux ans, prévu initialement en 2016. Une bouffée d’oxygène utile mais loin d’être suffisante. En effet, ce transfert continue de susciter beaucoup d’interrogations et surtout d’inquiétudes. Les services de l’Etat eux-mêmes ne semblent pas toujours en mesure de répondre aux questions des élus sur les contours précis de la Gemapi.

Revenant sur le transfert de la compétence en l'assouplissant, une proposition de loi, déposée par le député Marc Fesneau, pourrait fournir une avancée vis-à-vis de ce casse-tête. Mais il lui faut être adoptée avant la date butoir du 1er janvier 2018…


AMF - 2017-10-31


 







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