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Les PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées, sont des molécules omniprésentes dans le quotidien des Français : emballages alimentaires, poêles antiadhésives, textiles, cosmétiques mais aussi mousses anti-incendie, batteries, peintures, pesticides, etc.
Ces substances présentent de nombreux risques sanitaires préoccupants parmi lesquels certains cancers, des maladies thyroïdiennes ou encore des taux élevés de cholestérol. En Europe, les répercussions sanitaires liées aux PFAS atteindraient des coûts annuels de 52 à 84 milliards d’euros selon le Conseil nordique des ministres.
Le texte vise à protéger la population des risques liés aux PFAS en anticipant l'interdiction universelle de ces substances à l'échelle européenne qui pourrait découler des travaux de l’Agence européenne des produits chimiques engagés à l'initiative de l’Allemagne, de la Suède, de la Norvège, du Danemark et des Pays-Bas. La réglementation européenne qui pourrait découler de ces travaux prendrait effet au plus tôt en 2027.
Le texte interdit ainsi la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS (cosmétiques, fart de ski et textiles d'habillement dès 2026 ; ensemble des textiles dès 2030). Présente dans la proposition de loi initiale, l'interdiction des PFAS dans les ustensiles de cuisine a toutefois été supprimée lors de l'examen à l'Assemblée nationale.
Par ailleurs, la proposition de loi vise à renforcer le contrôle des PFAS dans les eaux ou encore à assujettir les installations industrielles à une redevance à hauteur des substances émises dans les milieux.
Les apports du Sénat
Dans ses travaux en commission puis en séance publique, le Sénat a modifié le texte, notamment afin de :
- Privilégier le cadre européen pour adopter des restrictions transversales de production et d'utilisation des PFAS ;
- Approuver les mesures de restriction proposées par la proposition de loi à l’échelle nationale (au regard des délais d'instruction de ce projet européen) dès lors qu’elles étaient circonstanciées : exclure du champ d’application les produits contenant des traces résiduelles de PFAS et mieux contrôler et sanctionner leur non-respect afin de garantir la bonne mise en œuvre de ces restrictions ;
- Mieux mesurer l’ampleur des contaminations : prévoir la mise à disposition du public d’une cartographie des quantités de PFAS émises dans les milieux naturels et la publication du programme des analyses des PFAS dans les eaux en bouteilles par les ARS ;
- Financer les actions de dépollution : clarifier les modalités d’application de la redevance prévue et demander au Gouvernement la publication d’un plan d’action dédié.
Sénat Dossier législatif
L’essentiel
Ces substances présentent de nombreux risques sanitaires préoccupants parmi lesquels certains cancers, des maladies thyroïdiennes ou encore des taux élevés de cholestérol. En Europe, les répercussions sanitaires liées aux PFAS atteindraient des coûts annuels de 52 à 84 milliards d’euros selon le Conseil nordique des ministres.
Le texte vise à protéger la population des risques liés aux PFAS en anticipant l'interdiction universelle de ces substances à l'échelle européenne qui pourrait découler des travaux de l’Agence européenne des produits chimiques engagés à l'initiative de l’Allemagne, de la Suède, de la Norvège, du Danemark et des Pays-Bas. La réglementation européenne qui pourrait découler de ces travaux prendrait effet au plus tôt en 2027.
Le texte interdit ainsi la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits contenant des PFAS (cosmétiques, fart de ski et textiles d'habillement dès 2026 ; ensemble des textiles dès 2030). Présente dans la proposition de loi initiale, l'interdiction des PFAS dans les ustensiles de cuisine a toutefois été supprimée lors de l'examen à l'Assemblée nationale.
Par ailleurs, la proposition de loi vise à renforcer le contrôle des PFAS dans les eaux ou encore à assujettir les installations industrielles à une redevance à hauteur des substances émises dans les milieux.
Les apports du Sénat
Dans ses travaux en commission puis en séance publique, le Sénat a modifié le texte, notamment afin de :
- Privilégier le cadre européen pour adopter des restrictions transversales de production et d'utilisation des PFAS ;
- Approuver les mesures de restriction proposées par la proposition de loi à l’échelle nationale (au regard des délais d'instruction de ce projet européen) dès lors qu’elles étaient circonstanciées : exclure du champ d’application les produits contenant des traces résiduelles de PFAS et mieux contrôler et sanctionner leur non-respect afin de garantir la bonne mise en œuvre de ces restrictions ;
- Mieux mesurer l’ampleur des contaminations : prévoir la mise à disposition du public d’une cartographie des quantités de PFAS émises dans les milieux naturels et la publication du programme des analyses des PFAS dans les eaux en bouteilles par les ARS ;
- Financer les actions de dépollution : clarifier les modalités d’application de la redevance prévue et demander au Gouvernement la publication d’un plan d’action dédié.
Sénat Dossier législatif
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