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La session ordinaire du Parlement commence le premier jour ouvrable d’octobre (cette année le mardi 1er octobre) et prend fin le dernier jour ouvrable de juin.
Mais le Parlement peut également siéger avant la session ordinaire ; en septembre, ou après ; en juillet voire en août lors d’une session extraordinaire.
Ce sont les articles 29 et 30 de la Constitution qui encadrent la session extraordinaire.
Selon l’article 29, "le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé". Si la demande d’une session extraordinaire peut donc venir du locataire de Matignon ou d’une majorité des députés, la réponse est dans les mains du président de la République. Selon l’article 30 de la Constitution, "les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du président de la République".
Sommaire
Qui réclame une session extraordinaire ?
Une session parlementaire pourrait-elle être convoquée ?
LCP Article complet
Budget 2025 : la discussion au Parlement peut-elle être retardée ?
LCP Article complet
Mais le Parlement peut également siéger avant la session ordinaire ; en septembre, ou après ; en juillet voire en août lors d’une session extraordinaire.
Ce sont les articles 29 et 30 de la Constitution qui encadrent la session extraordinaire.
Selon l’article 29, "le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé". Si la demande d’une session extraordinaire peut donc venir du locataire de Matignon ou d’une majorité des députés, la réponse est dans les mains du président de la République. Selon l’article 30 de la Constitution, "les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du président de la République".
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