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Réunie le 12 mars 2024, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l’enquête de la Cour des comptes sur la délivrance des titres d’identité et de circulation
À cette occasion, Florence Blatrix-Contat, rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a formulé ses propres observations et neuf recommandations destinées à garantir le bon fonctionnement du processus de délivrance de titres et à éviter que ne se reproduisent les délais inacceptables qui ont pu être atteints en 2022. Pour rappel, au pic de la crise, les délais moyens sont allés jusqu’à près de 150 jours calendaires, équivalant à près de 5 mois pour obtenir un titre d’identité.
Pour éviter de nouvelles dérives, la rapporteure spéciale présente plusieurs pistes d’amélioration permettant de renforcer les conditions du pilotage de cette politique publique. Par ailleurs, elle recommande notamment, partageant en partie les conclusions de la Cour des comptes :
- de recalibrer les services instructeurs des préfectures, les centres d’expertise et de ressources titres, en prévoyant un nombre d’emplois suffisants pour permettre aux préfectures de mener à bien leurs missions ;
- de mettre en place une juste répartition des demandes entre les communes, en s’assurant qu’elles contribuent chacune de façon équilibrée ;
- d’engager, avec des communes candidates, une expérimentation sur la prise de photo directement en mairie en mettant en place un logiciel de contrôle automatique de la validité des photos ;
- de mieux objectiver la satisfaction des usagers sur les plateformes de demande de titres de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Sénat - L'essentiel
L'enquête de la Cour des comptes
À cette occasion, Florence Blatrix-Contat, rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », a formulé ses propres observations et neuf recommandations destinées à garantir le bon fonctionnement du processus de délivrance de titres et à éviter que ne se reproduisent les délais inacceptables qui ont pu être atteints en 2022. Pour rappel, au pic de la crise, les délais moyens sont allés jusqu’à près de 150 jours calendaires, équivalant à près de 5 mois pour obtenir un titre d’identité.
Pour éviter de nouvelles dérives, la rapporteure spéciale présente plusieurs pistes d’amélioration permettant de renforcer les conditions du pilotage de cette politique publique. Par ailleurs, elle recommande notamment, partageant en partie les conclusions de la Cour des comptes :
- de recalibrer les services instructeurs des préfectures, les centres d’expertise et de ressources titres, en prévoyant un nombre d’emplois suffisants pour permettre aux préfectures de mener à bien leurs missions ;
- de mettre en place une juste répartition des demandes entre les communes, en s’assurant qu’elles contribuent chacune de façon équilibrée ;
- d’engager, avec des communes candidates, une expérimentation sur la prise de photo directement en mairie en mettant en place un logiciel de contrôle automatique de la validité des photos ;
- de mieux objectiver la satisfaction des usagers sur les plateformes de demande de titres de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
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L'enquête de la Cour des comptes
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