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Texte en cours d'examen > Parmi les dispositions votées:
- création d'une Agence française de la biodiversité (AFB), établissement public à caractère administratif qui regroupera les agents de quatre organismes existants: l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux. L'AFB œuvrera en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'État.
- Possibilité pour les régions de mise en place de délégations territoriales par l'AFB
- autorisation de ratification du protocole de Nagoya qui réglemente l'accès aux ressources génétiques naturelles et le partage de leur utilisation, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la biodiversité.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-03-16
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
Abeilles et néonicotinoïdes (réponse ministérielle à une question orale)
Extrait de réponse: "…Le Gouvernement aborde ce sujet avec une volonté et une méthode : la volonté, c’est celle d’assurer la protection de la biodiversité et de préserver la santé publique ; la méthode consiste à asseoir nos choix sur des données scientifiques, à y associer autant que possible utilisateurs et professionnels tout en leur donnant une visibilité sur l’avenir car c’est le gage de la bonne application de la loi. C’est dans ce cadre que Ségolène Royal a lancé en 2015 l’opération "France, terre de pollinisateurs".
S’agissant des néonicotinoïdes, Ségolène Royal, Marisol Touraine et Stéphane Le Foll ont commandé il y a quelques mois un rapport à l’ANSES, dont les conclusions ont été publiées en janvier. Celles-ci confirment la pertinence du moratoire européen sur l’utilisation de trois types de néonicotinoïdes et soulèvent la question de l’usage intensif des néonicotinoïdes en général et de la pratique des semences de céréales d’hiver enrobées.
Suite à ce rapport, le Sénat a adopté lors de l’examen du projet de loi sur la biodiversité un amendement qui prévoit la publication d’un arrêté du ministère de l’agriculture pour préciser les conditions d’usage des néonicotinoïdes encore autorisés afin qu’ils ne causent pas de dommage à l’environnement ou à la santé des agriculteurs…
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-03-15
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160147.asp#P743475
- création d'une Agence française de la biodiversité (AFB), établissement public à caractère administratif qui regroupera les agents de quatre organismes existants: l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées, les Parcs nationaux. L'AFB œuvrera en faveur d'une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore, et d'une action plus concertée des services de l'État.
- Possibilité pour les régions de mise en place de délégations territoriales par l'AFB
- autorisation de ratification du protocole de Nagoya qui réglemente l'accès aux ressources génétiques naturelles et le partage de leur utilisation, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la biodiversité.
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-03-16
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/biodiversite.asp
Abeilles et néonicotinoïdes (réponse ministérielle à une question orale)
Extrait de réponse: "…Le Gouvernement aborde ce sujet avec une volonté et une méthode : la volonté, c’est celle d’assurer la protection de la biodiversité et de préserver la santé publique ; la méthode consiste à asseoir nos choix sur des données scientifiques, à y associer autant que possible utilisateurs et professionnels tout en leur donnant une visibilité sur l’avenir car c’est le gage de la bonne application de la loi. C’est dans ce cadre que Ségolène Royal a lancé en 2015 l’opération "France, terre de pollinisateurs".
S’agissant des néonicotinoïdes, Ségolène Royal, Marisol Touraine et Stéphane Le Foll ont commandé il y a quelques mois un rapport à l’ANSES, dont les conclusions ont été publiées en janvier. Celles-ci confirment la pertinence du moratoire européen sur l’utilisation de trois types de néonicotinoïdes et soulèvent la question de l’usage intensif des néonicotinoïdes en général et de la pratique des semences de céréales d’hiver enrobées.
Suite à ce rapport, le Sénat a adopté lors de l’examen du projet de loi sur la biodiversité un amendement qui prévoit la publication d’un arrêté du ministère de l’agriculture pour préciser les conditions d’usage des néonicotinoïdes encore autorisés afin qu’ils ne causent pas de dommage à l’environnement ou à la santé des agriculteurs…
Assemblée Nationale - Question orale - 2016-03-15
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2015-2016/20160147.asp#P743475
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