Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Démocratie locale - Citoyenneté

Parl - Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?

Rédigé par ID CiTé le 26/07/2018



Parl - Réforme des institutions : quelle place pour l'égalité et la parité ?
Rapport d'information   > La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité, dès le 29 mars 2018, contribuer au débat sur la révision constitutionnelle et la réforme des institutions annoncées à l'été 2017.

Ce choix était cohérent avec le dépôt par des membres de la délégation, le 8 mars 2017, d'une proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe, qui avait constitué la conclusion naturelle d'un rapport d'information intitulé La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ?, adopté par la délégation le 3 novembre 2016.

Celle-ci a considéré que, à un moment de l'évolution du monde où l'égalité et la mixité doivent être réaffirmées, a fortiori dans la logique de la "grande cause du quinquennat", il était important de placer le principe d'égalité entre les femmes et les hommes au coeur de notre Constitution, à l'article premier qui établit les principes fondateurs de la République française.

Par ailleurs, dix-neuf ans après la révision constitutionnelle de 1999 qui a fait entrer dans notre loi fondamentale l'objectif d'"égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives", la délégation a tenu à effectuer un bilan de la parité en politique.

Elle a relevé des avancées réelles dans les assemblées locales, bien que l'accès des élues aux responsabilités demeure encore perfectible.

Elle a également observé un décalage potentiellement problématique entre des assemblées locales proches de l'objectif de parité et des assemblées parlementaires dont la féminisation semble encore perfectible.

Enfin, la délégation a considéré que la révision constitutionnelle et la réforme des institutions qui en est le corollaire invitaient à une réflexion sur son avenir au sein du Sénat. Elle propose ainsi diverses évolutions relatives à son statut et à ses prérogatives.

Ce rapport, adopté à l'unanimité le 17 juillet 2018, est donc assorti de :
- cinq recommandations pour revaloriser les principes d'égalité femmes hommes et de parité dans le cadre de la réforme des institutions ;
- cinq propositions pour renforcer l'ancrage institutionnel de la délégation.

Rapport d'information n° 670 - 2018-07-17




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Dotation élu local

25/05/2020

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement