Parl - Règles applicables à l'élection présidentielle - Le Sénat a rejeté en nouvelle lecture la réforme contestée

Texte rejeté > Jeudi 31 mars le Sénat a examiné, en nouvelle lecture, la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle et la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle.

Le Sénat a adopté par 227 voix pour et 109 contre la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, et n'a par conséquent pas adopté ce texte.

En revanche, le Sénat a adopté la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables à l'élection présidentielle.

Le texte doit à présent repartir devant l'Assemblée qui pour une proposition de loi organique (dédiée à l'organisation des pouvoirs publics) doit recueillir la majorité absolue soit 289 voix. Le groupe socialiste n'y détient que 285 voix.

Sénat - Dossier législatif - 2016-03-31
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-278.html

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