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Commission - Audition > La Confédération des commerçants de France plaide pour un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie et pour une nouvelle gouvernance du commerce de centre-ville
À cette occasion, le président de la Confédération des commerçants de France a présenté le projet de coopératives de développement économique, tiré de l’expérience québécoise, qui permet d’associer les collectivités territoriales, les commerçants, les professions libérales, les artisans, les chambres consulaires, les services de l’État… à la gouvernance du commerce de centre-ville aux fins de créer une dynamique commune et pérenne pour sa préservation ou sa revitalisation. Cette coopérative pourrait comporter une plateforme numérique facilitant le développement des commerces indépendants dans le e-commerce.
Interrogé par les Sénateurs sur la position de la confédération sur un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie, au moins dans les territoires qui souffrent d’un excès de surfaces commerciales, Francis PALOMBI a fait part du total soutien de sa confédération. Les Sénateurs ayant regretté le manque de fiabilité et d’exhaustivité des statistiques sur les surfaces commerciales, il a par ailleurs jugé nécessaire de créer un observatoire chargé de cartographier l'ensemble de ces surfaces, commune par commune, ainsi que celles qui sont en projet.
Par ailleurs, en accord avec les Sénateurs, le président de la Confédération des commerçants de France a jugé nécessaire d’orienter une part de la fiscalité locale (cotisation foncière des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales) vers les centres-villes pour favoriser leur développement.
Sénat - Commission - 2017-09-13
À cette occasion, le président de la Confédération des commerçants de France a présenté le projet de coopératives de développement économique, tiré de l’expérience québécoise, qui permet d’associer les collectivités territoriales, les commerçants, les professions libérales, les artisans, les chambres consulaires, les services de l’État… à la gouvernance du commerce de centre-ville aux fins de créer une dynamique commune et pérenne pour sa préservation ou sa revitalisation. Cette coopérative pourrait comporter une plateforme numérique facilitant le développement des commerces indépendants dans le e-commerce.
Interrogé par les Sénateurs sur la position de la confédération sur un moratoire des implantations de grandes surfaces en périphérie, au moins dans les territoires qui souffrent d’un excès de surfaces commerciales, Francis PALOMBI a fait part du total soutien de sa confédération. Les Sénateurs ayant regretté le manque de fiabilité et d’exhaustivité des statistiques sur les surfaces commerciales, il a par ailleurs jugé nécessaire de créer un observatoire chargé de cartographier l'ensemble de ces surfaces, commune par commune, ainsi que celles qui sont en projet.
Par ailleurs, en accord avec les Sénateurs, le président de la Confédération des commerçants de France a jugé nécessaire d’orienter une part de la fiscalité locale (cotisation foncière des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales) vers les centres-villes pour favoriser leur développement.
Sénat - Commission - 2017-09-13
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