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La dévitalisation des centres-villes et des centres-bourgs a longtemps été un phénomène sous-estimé, voire nié par les pouvoirs publics. C’est pourquoi, dès 2016, le Sénat s’était préoccupé de la désertification des centres-villes et centres-bourgs, qui déséquilibre les territoires, fragilise les économies locales et affecte le lien social.
Le Sénat a ainsi inséré plusieurs dispositions dans la loi ELAN du 23 novembre 2018 et a contribué à l’émergence des programmes gouvernementaux de revitalisation dénommés « Action cœur de ville » (ACV) et « Petites villes de demain » (PVD). Pilotés par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), ces programmes ont été lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020.
Quel a été l’impact concret de la loi ELAN sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en France ? Peut-on tirer un premier bilan des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et du programme ACV ? Quelles sont les attentes des élus concernant le programme PVD, plus récent ?
C’est pour répondre à l’ensemble de ces interrogations que la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise GATEL, et la délégation aux entreprises, présidée par Serge BABARY, ont lancé, en février 2022, une mission conjointe de contrôle. Cette mission, présidée par Rémy POINTEREAU, est composée de Serge BABARY, Gilbert-Luc DEVINAZ et Sonia de LA PROVÔTÉ.
La mission propose 14 recommandations afin de renforcer la politique actuelle de revitalisation et d’offrir ainsi aux élus locaux les moyens d’enrayer une évolution lourde dont les conséquences peuvent être dramatiques pour les équilibres territoriaux.
Le rapport n° 910 du 29 septembre 2022
La synthèse
Le Sénat a ainsi inséré plusieurs dispositions dans la loi ELAN du 23 novembre 2018 et a contribué à l’émergence des programmes gouvernementaux de revitalisation dénommés « Action cœur de ville » (ACV) et « Petites villes de demain » (PVD). Pilotés par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), ces programmes ont été lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020.
Quel a été l’impact concret de la loi ELAN sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs en France ? Peut-on tirer un premier bilan des opérations de revitalisation des territoires (ORT) et du programme ACV ? Quelles sont les attentes des élus concernant le programme PVD, plus récent ?
C’est pour répondre à l’ensemble de ces interrogations que la délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise GATEL, et la délégation aux entreprises, présidée par Serge BABARY, ont lancé, en février 2022, une mission conjointe de contrôle. Cette mission, présidée par Rémy POINTEREAU, est composée de Serge BABARY, Gilbert-Luc DEVINAZ et Sonia de LA PROVÔTÉ.
La mission propose 14 recommandations afin de renforcer la politique actuelle de revitalisation et d’offrir ainsi aux élus locaux les moyens d’enrayer une évolution lourde dont les conséquences peuvent être dramatiques pour les équilibres territoriaux.
Le rapport n° 910 du 29 septembre 2022
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