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Commission - Audition > Alors que le Gouvernement a présenté son plan "Action cœur de ville", les sénateurs ont plaidé pour un contre-projet reposant sur une batterie de mesures structurelles et autofinancées bien plus ambitieuses. Ils ont décliné les mesures phares de leur Pacte devant plus d’une centaine d’acteurs représentant tous les secteurs concernés :
La proposition de loi qui sera déposée sur le Bureau du Sénat veut frapper fort. L’objectif ? Rééquilibrer les règles du jeu entre le centre-ville et les autres acteurs, en particulier les grandes surfaces et le e-commerce.
Le Pacte propose ainsi
- de renforcer l’attractivité des centres-villes pour les habitants en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre le départ des services publics ;
- de desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes et en favorisant la transmission d’entreprise.
Pour faire face à l’urgence de la situation, les sénateurs donnent une base légale aux moratoires locaux à l’implantation de grandes surfaces de périphérie. Mais le Pacte ne s’arrête pas là puisqu’il durcit le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale et créé une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des terres qui touchera les grandes surfaces et leurs parkings.
Le Pacte s’attaque enfin aux géants du e-commerce avec l’institution d’une taxe sur les livraisons ou encore la soumission de leurs locaux de stockage à autorisation d’exploitation commerciale. Le Sénat devrait examiner ce texte dès le mois de juin avant le projet de loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Sénat - 2018-04-19
Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du sénat
François Baroin, président de l’AMF, et Vanik Berberian, président de l’AMRF, ont participé à la présentation publique de cette proposition de loi, au cours de laquelle ils ont adressé leurs remerciements et leur soutien aux sénateurs pour le travail accompli car il dégage des perspectives ambitieuses face à l’urgence de la situation.
Ils ont souligné l’importance de prendre en compte la problématique du centre-ville et des bourgs ruraux de toutes les communes de France, et pas uniquement la problématique des villes moyennes qui a justifié le plan gouvernemental "Action cœur de ville".
Le sujet de la revitalisation doit en effet être appréhendé de manière globale et ce "pacte national pour la revitalisation" proposé par le Sénat vise à réarmer les communes et leurs groupements en ingénierie, soutenir les activités économiques, améliorer la régulation des implantations commerciales, intégrer l’urbanisme commercial dans les documents d’urbanisme, proposer des mesures fiscales, alléger le poids des normes, offrir la possibilité de mettre en place des moratoires locaux, et permettre aux élus locaux de s’opposer au départ des services publics en périphérie….
AMF - 2018-04-24
La proposition de loi qui sera déposée sur le Bureau du Sénat veut frapper fort. L’objectif ? Rééquilibrer les règles du jeu entre le centre-ville et les autres acteurs, en particulier les grandes surfaces et le e-commerce.
Le Pacte propose ainsi
- de renforcer l’attractivité des centres-villes pour les habitants en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre le départ des services publics ;
- de desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes et en favorisant la transmission d’entreprise.
Pour faire face à l’urgence de la situation, les sénateurs donnent une base légale aux moratoires locaux à l’implantation de grandes surfaces de périphérie. Mais le Pacte ne s’arrête pas là puisqu’il durcit le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale et créé une contribution pour la lutte contre l’artificialisation des terres qui touchera les grandes surfaces et leurs parkings.
Le Pacte s’attaque enfin aux géants du e-commerce avec l’institution d’une taxe sur les livraisons ou encore la soumission de leurs locaux de stockage à autorisation d’exploitation commerciale. Le Sénat devrait examiner ce texte dès le mois de juin avant le projet de loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Sénat - 2018-04-19
Pacte national pour revitaliser les centres-villes et centres-bourgs : l’AMF et l’AMRF soutiennent la proposition de loi du sénat
François Baroin, président de l’AMF, et Vanik Berberian, président de l’AMRF, ont participé à la présentation publique de cette proposition de loi, au cours de laquelle ils ont adressé leurs remerciements et leur soutien aux sénateurs pour le travail accompli car il dégage des perspectives ambitieuses face à l’urgence de la situation.
Ils ont souligné l’importance de prendre en compte la problématique du centre-ville et des bourgs ruraux de toutes les communes de France, et pas uniquement la problématique des villes moyennes qui a justifié le plan gouvernemental "Action cœur de ville".
Le sujet de la revitalisation doit en effet être appréhendé de manière globale et ce "pacte national pour la revitalisation" proposé par le Sénat vise à réarmer les communes et leurs groupements en ingénierie, soutenir les activités économiques, améliorer la régulation des implantations commerciales, intégrer l’urbanisme commercial dans les documents d’urbanisme, proposer des mesures fiscales, alléger le poids des normes, offrir la possibilité de mettre en place des moratoires locaux, et permettre aux élus locaux de s’opposer au départ des services publics en périphérie….
AMF - 2018-04-24
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