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Commissions - Missions > La commission des lois du Sénat a décidé de mettre en place une mission permanente de contrôle et de suivi des réformes territoriales.
Le premier thème de travail de la mission sera la revitalisation de l’échelon communal, aujourd’hui en grande difficulté, en particulier dans le monde rural, avec plusieurs axes de travail : la place des communes dans l’intercommunalité, l’avenir des communes nouvelles et la recherche d’un meilleur équilibre entre les métropoles et le monde rural.
C’est pourquoi la commission des lois, dans le cadre de sa fonction d’évaluation et de contrôle de l’application des lois, se devait d’organiser cette mission de vigilance et de proposition. Elle le fera en lien étroit avec les élus des communes et leurs associations représentatives…
Sénat - 2017-11-21
Assemblée nationale - Création prochaine d'une délégation parlementaire aux collectivités territoriales
M. de Rugy a informé la conférence des présidents de l'Assemblée qu'il proposerait cette création lors de sa prochaine réunion dans une semaine. Cette délégation constituerait un cordon relationnel avec les exécutifs des collectivités.
Le premier thème de travail de la mission sera la revitalisation de l’échelon communal, aujourd’hui en grande difficulté, en particulier dans le monde rural, avec plusieurs axes de travail : la place des communes dans l’intercommunalité, l’avenir des communes nouvelles et la recherche d’un meilleur équilibre entre les métropoles et le monde rural.
C’est pourquoi la commission des lois, dans le cadre de sa fonction d’évaluation et de contrôle de l’application des lois, se devait d’organiser cette mission de vigilance et de proposition. Elle le fera en lien étroit avec les élus des communes et leurs associations représentatives…
Sénat - 2017-11-21
Assemblée nationale - Création prochaine d'une délégation parlementaire aux collectivités territoriales
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