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> Communiqués - Revue de presse parlementaire
Le Sénat souhaite encadrer l’inflation des normes qui encombrent la vie quotidienne des collectivités territoriales et pèsent sur l’action des élus locaux.
Dernièrement, il a lancé le processus qui a abouti à la création par la loi du 17 octobre 2013 d’un Conseil national d’évaluation des normes doté de pouvoirs importants pour contrôler les normes nouvelles et proposer la simplification des normes existantes.
Au moment où les ressources des collectivités subissent des réductions massives, l’empilement normatif est une difficulté supplémentaire que les élus locaux ne parviennent pas toujours à surmonter, en dépit de leur ténacité. Cette inflation des normes est aujourd’hui une source de coûts techniques et administratifs d’autant plus intolérables qu’ils sont inutiles.
C’est pourquoi le Sénat a décidé d’aller plus loin et vient de confier à sa Délégation aux collectivités territoriales la mission, en concertation avec le Conseil national d’évaluation des normes, d’examiner les projets et propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités, et de proposer dans toute la mesure du possible leur simplification ou leur suppression.
La Délégation aux collectivités territoriales ne peut mener cette tâche qu’avec l’aide des élus locaux : pas d’action efficace sans un constant dialogue avec le terrain. Ce dialogue va prendre différentes formes, il passera notamment par un questionnaire électronique auprès des maires, que la Délégation lance à l’occasion du Congrès des maires 2014.
Nous vous invitons à répondre à cette première consultation sur le site Internet du Sénat : cela vous prendra 5 minutes. L’inflation normative ne régressera que si les élus locaux s’impliquent
Questionnaire électronique
http://monsenat.senat.fr/cgi-bin/snact/snact.cgi
Sénat - Communiqué - 2014-11-25
http://www.senat.fr/evenement/maires_2014.html
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