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Texte en cours d'examen > À l’issue de la discussion générale, les sénateurs ont examiné les articles du texte. Au cours de cet examen, ils ont notamment :
- supprimé l’article 1er A du projet de loi, introduit par un amendement adopté en commission et chargeant le Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du projet de loi, un rapport sur les évolutions des structures et des compétences des collectivités d’Ile-de-France ;
- supprimé l'article 4 du projet de loi qui crée une commission permanente au sein du conseil de Paris avec pour objectif "d’alléger et simplifier le vote des délibérations de la collectivité parisienne";
Sénat - Dossier législatif - 2016-11-07
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-815.html
- supprimé l’article 1er A du projet de loi, introduit par un amendement adopté en commission et chargeant le Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an à compter de l’entrée en vigueur du projet de loi, un rapport sur les évolutions des structures et des compétences des collectivités d’Ile-de-France ;
- supprimé l'article 4 du projet de loi qui crée une commission permanente au sein du conseil de Paris avec pour objectif "d’alléger et simplifier le vote des délibérations de la collectivité parisienne";
Sénat - Dossier législatif - 2016-11-07
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl15-815.html
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