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Texte en cours d'examen > Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment :
- autorisé la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris. La fusion des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale crée un nouveau secteur avec un seul maire élu, mais garde les codes postaux des 20 arrondissements. Ce regroupement permettrait de corriger des écarts de représentativité des conseillers de Paris, et de faire des économies.
- autorisé, à titre expérimental pour trois ans, la création de clubs de jeux dans la capitale
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-12-14
- autorisé la fusion des quatre premiers arrondissements de Paris. La fusion des Ier, IIe, IIIe et IVe arrondissements de la capitale crée un nouveau secteur avec un seul maire élu, mais garde les codes postaux des 20 arrondissements. Ce regroupement permettrait de corriger des écarts de représentativité des conseillers de Paris, et de faire des économies.
- autorisé, à titre expérimental pour trois ans, la création de clubs de jeux dans la capitale
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2016-12-14
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