Parl - Statut de Paris et aménagement métropolitain

Texte adopté en navette > L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi en nouvelle lecture . Au cours de l'examen du texte, les députés ont notamment :
- rétabli la fusion des quatre premiers arrondissements.
- rétabli l'extension des métropoles, qui doivent passer de 15 à 22. La disposition doit concerner Saint-Étienne, Toulon, Orléans, Dijon, Tours, Clermont-Ferrand et Metz.
- remplacé par une simple expérimentation la mesure prévue de réduction de 1.000 à 400 m2 de la surface des projets commerciaux soumis à autorisation préalable à Paris.
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Le texte doit faire l'objet d'une ultime navette avec le Sénat avant son adoption définitive par l'Assemblée, qui a le dernier mot

Assemblée Nationale - Projet de loi adopté en nouvelle lecture - 2017-01-17

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