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Jusqu’au 22 décembre, le Sénat ouvre sa plateforme de consultation des élus locaux avec trois objectifs :
- faire un premier bilan de l'application des recommandations de son rapport de 2018 en six tomes sur le statut de l’élu local,
- recueillir les réactions sur les huit recommandations de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat sur le régime indemnitaire des élus locaux,
- identifier les attentes des élus sur les conditions de l’exercice du mandat local d’une part, et la réussite de l’après-mandat, sujet trop peu exploré, d’autre part.
Dans un contexte de violences contre les élus locaux et de crise des vocations, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, s'appuyant sur ses travaux de 2018, a lancé trois missions d’information "flash" sur le statut de l’élu local. Le rapport sur le volet indemnitaire de Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche a été adopté le 16 novembre dernier. Les rapports de Nadine Bellurot, Pascal Martin et Guylène Pantel sur l'amélioration des conditions d’exercice du mandat local d’une part et d’Agnès Canayer, Thierry Cozic et Gérard Lahellec sur la réussite de « l'après-mandat » d’autre part seront examinés en décembre
Sénat >> Pour participer à la consultation
- faire un premier bilan de l'application des recommandations de son rapport de 2018 en six tomes sur le statut de l’élu local,
- recueillir les réactions sur les huit recommandations de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat sur le régime indemnitaire des élus locaux,
- identifier les attentes des élus sur les conditions de l’exercice du mandat local d’une part, et la réussite de l’après-mandat, sujet trop peu exploré, d’autre part.
Dans un contexte de violences contre les élus locaux et de crise des vocations, la délégation du Sénat aux collectivités territoriales, s'appuyant sur ses travaux de 2018, a lancé trois missions d’information "flash" sur le statut de l’élu local. Le rapport sur le volet indemnitaire de Françoise Gatel, François Bonhomme et Éric Kerrouche a été adopté le 16 novembre dernier. Les rapports de Nadine Bellurot, Pascal Martin et Guylène Pantel sur l'amélioration des conditions d’exercice du mandat local d’une part et d’Agnès Canayer, Thierry Cozic et Gérard Lahellec sur la réussite de « l'après-mandat » d’autre part seront examinés en décembre
Sénat >> Pour participer à la consultation
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