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Parmi les dispositions votées:
- gaz de schiste - Rejet de "la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d'hydrocarbures non conventionnels"
- les actions relatives au développement durable et à la transition énergétique entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue
- renforcer les outils de pilotage du mix électrique dont dispose l’État
- rôle de chef de file de la région dans le domaine de l'efficacité énergétique
- service public communal de chaleur et de froid ;
- "chèque énergie"
- modification du code de l’action sociale et des familles pour éviter un effet contre-productif de l’interdiction des coupures sur l’accès à l’eau : l’interdiction des coupures d’eau est maintenue pour les familles en difficultés, tout au long de l’année
- garantir l’objectif de développement du réseau pour apporter l’électricité à toutes les populations, sur l’ensemble des territoires de la République, notamment en outre-mer
>> Les explications de vote et le vente sur l'ensemble auront lieu le 3 mars, selon une procédure de vote solennel.Sénat - Dossier législatif - 2015-02-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html
Projet de loi transition énergétique : Ségolène Royal soutient les consommateurs électro-intensifs
MEDDE - 2015-02-19
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : une plus-value incontestable apportée par la commission du développement durable
Sénat - Communiqué - 2015-02-19
Parmi les dispositions votées:
- gaz de schiste - Rejet de "la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d'hydrocarbures non conventionnels"
- les actions relatives au développement durable et à la transition énergétique entrent dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue
- renforcer les outils de pilotage du mix électrique dont dispose l’État
- rôle de chef de file de la région dans le domaine de l'efficacité énergétique
- service public communal de chaleur et de froid ;
- "chèque énergie"
- modification du code de l’action sociale et des familles pour éviter un effet contre-productif de l’interdiction des coupures sur l’accès à l’eau : l’interdiction des coupures d’eau est maintenue pour les familles en difficultés, tout au long de l’année
- garantir l’objectif de développement du réseau pour apporter l’électricité à toutes les populations, sur l’ensemble des territoires de la République, notamment en outre-mer
>> Les explications de vote et le vente sur l'ensemble auront lieu le 3 mars, selon une procédure de vote solennel.Sénat - Dossier législatif - 2015-02-19
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html
Projet de loi transition énergétique : Ségolène Royal soutient les consommateurs électro-intensifs
MEDDE - 2015-02-19
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : une plus-value incontestable apportée par la commission du développement durable
Sénat - Communiqué - 2015-02-19
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